Parution du Rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

Le Rapport 2022 de la CEACR (Rapport III - partie A) est maintenant en ligne et disponible dans la section Ressources.

Le rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) de l'OIT comporte deux parties :

• Partie I - Rapport général comprenant des commentaires sur le respect par les États membres de l'OIT de leurs obligations constitutionnelles.
• Partie II - Observations sur l'application des Conventions ratifiées par les États membres de l'OIT.

Veuillez prêter une attention particulière à la formulation du paragraphe 23, qui précise à nouveau la nature non contraignante des conclusions de la CEACR.

Il convient également de noter qu'au paragraphe 99 du rapport, la CEACR demande à cinq États membres de l'OIT de fournir des informations complètes à la Conférence internationale du Travail de 2022 :

• l'Azerbaïdjan sur la convention 105 (Abolition du travail forcé)
• la République centrafricaine pour la convention 182 (Pires formes de travail des enfants)
• la Chine pour la convention 111 (Discrimination en matière d'emploi et de profession)
• le Malawi pour la Convention 111 (Discrimination en matière d'emploi et de profession)
• le Myanmar sur la Convention 87 (Liberté d'association).

Nous encourageons les membres de l'OIE à lire les deux parties du rapport et à envoyer leurs commentaires sur les observations concernant leur pays au plus tard le 11 mars 2022 à Rita Yip (yip(at)ioe-emp.com).

Ces commentaires aideront l'OIE à négocier la liste des cas qui seront discutés lors de la Commission de l'application des Normes de la Conférence.

Vous pouvez trouver la liste des précédents rapports de la CEACR de 1932 à 2017 et celle des rapports depuis 2018.