Nouvelle parution : Recommandations au secteur privé sur les clauses sociales dans les accords commerciaux

L'OIE, en collaboration avec plusieurs institutions basées à Genève, a publié une analyse approfondie de l'impact des clauses sociales dans les accords commerciaux internationaux (disponible en anglais).

Depuis les années 1990, davantage d'accords commerciaux régionaux incluent des clauses sociales, qui font référence aux normes de travail nationales et internationales. L'inclusion de normes du travail dans les accords commerciaux vise principalement à uniformiser les règles de concurrence pour les entreprises à travers le monde et à garantir une concurrence loyale. Ces clauses visent également à protéger et à promouvoir les droits de l'homme et le développement durable en appliquant efficacement les normes du travail.

Bien qu'elles poursuivent des objectifs importants, ces clauses sociales (surtout si elles sont mal utilisées) risquent de déclencher des litiges susceptibles de perturber gravement le commerce et les chaînes d'approvisionnement et d'avoir un impact négatif sur le secteur privé, notamment sur les petites entreprises des pays en développement, ainsi que de compromettre l'objectif premier des accords commerciaux, qui est d'améliorer l'accès au marché pour les pays concernés et de garantir des conditions de concurrence équitables.

Les questions et les préoccupations des employeurs sur ce système juridique international sont de plus en plus nombreuses. L'OIE, avec ses partenaires, a produit le présent document pour aborder ces questions. La publication (disponible en anglais dans la section "Ressources") fournit des conseils pratiques aux employeurs et aux entreprises. Elle examine la diversité des acteurs, les tensions qu'elle engendre et identifie les opportunités offertes par les accords commerciaux régionaux.