Examen annuel de la Déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Appel à la contribution des employeurs au processus d'examen annuel d'ici le 31 octobre 2022.

La Déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail prévoit que tous les États membres ont l'obligation de respecter, de promouvoir et de réaliser, de bonne foi, les principes concernant les droits fondamentaux qui font l'objet de ces conventions, qu'ils les aient ratifiée ou non, en fonction de leur appartenance à l'OIT.

Le nouvel outil de rapport en ligne de l'OIT permet à tous les États membres de soumettre leurs rapports sur la manière dont ils promeuvent ces principes fondamentaux et/ou les défis auxquels ils sont confrontés, au moyen d'un questionnaire électronique, qui est diffusé aux partenaires sociaux pour commentaires.

Il est important que les employeurs s'engagent dans ce processus d'examen annuel afin de fournir un reflet exact de la manière dont ces principes et droits fondamentaux au travail sont respectés et promus au niveau national. Les organisations d'employeurs peuvent commenter le rapport de leur gouvernement ou fournir des informations complémentaires sur la situation nationale grâce à l'outil de rapport en ligne. Pour remplir un questionnaire électronique vierge, veuillez écrire à declaration(at)ilo.org pour demander les informations de connexion.

Veuillez noter que le questionnaire de cette année ne couvre pas les deux conventions fondamentales nouvellement reconnues par la Résolution de la CIT 2022 sur l'inclusion d'un environnement de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux, à savoir la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006. Ces deux conventions seront couvertes dans l'examen annuel de l'année prochaine, une fois que le Conseil d'administration aura approuvé le questionnaire.

Pour toute question concernant l'accès à l'e-questionnaire, veuillez contacter M. Benoit Guiguet (guiguetb(at)ilo.org) ou M. Samir Koufane (koufane(at)ilo.org).