Parution de la position commune des entreprises sur le processus de traité contraignant

Afin de soutenir vos efforts de plaidoyer, veuillez lire la position commune consolidée des entreprises sur le 4ème nouveau projet de traité pour la 9ème session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée qui se tiendra la semaine prochaine.

La prochaine session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations, à Genève, du 23 au 27 octobre.  

L'OIE représentera les entreprises lors des négociations de la semaine prochaine. Cette année, la base de négociation sera un 4^ème nouveau projet consolidé, consistant en une combinaison de la proposition du Président de l'année dernière et du 3^ème projet de traité révisé.

Afin de préparer au mieux la position de l’ensemble des entreprises, l'OIE a préparé une position conjointe des entreprises sur le 4^ème nouveau projet. Ce document vise à soutenir vos efforts de plaidoyer auprès de vos gouvernements. 

À l'approche de la 9^ème session, les révisions minimales introduites dans le nouveau projet d’instrument juridiquement contraignant mis à jour ne répondent malheureusement pas aux préoccupations exprimées depuis longtemps par les entreprises et de nombreux gouvernements à ce jour. Bien que nous saluions la tentative du Président de rationaliser le texte et de trouver un terrain d'entente en fusionnant ses propositions avec le 3^ème projet de traité, y compris les commentaires des États au cours de la 8^ème session, le contenu du nouveau projet continue de présenter de sérieux risques pour la sécurité juridique, le développement économique, le commerce et les investissements, l'augmentation de la productivité et de la compétitivité, ainsi que pour la souveraineté des États.   

Veuillez trouver ci-joint dans la section "Ressources" les documents suivants (en anglais):

• La position commune des entreprises sur le 4^ème nouveau projet d'instrument juridiquement contraignant 

• Le 4^ème nouveau projet d'instrument juridiquement contraignant avec les modifications apportées

N'hésitez pas à contacter Jason Pegat-Toquet (pegat-toquet(at)ioe-emp.com) ou Altea Rossi (rossi(at)ioe-emp.com) si vous avez des questions.