Parution de la contribution de l'OIE sur les rapports du Rapporteur spécial du HCDH sur le droit au développement

Prenez connaissance de la contribution de l'OIE aux rapports thématiques 2023 et aux priorités possibles pour le mandat de trois ans du Rapporteur spécial sur le droit au développement.

Le Conseil des droits de l'homme, dans sa résolution 33/14 du 29 septembre 2016, a établi le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au développement. Ce mandat a été récemment prolongé par la résolution 51/7.

En 2023, le rapporteur spécial présentera deux rapports :

1. Au Conseil des droits de l'homme, un rapport décrivant une vision d'avenir pour "redynamiser le droit au développement" en septembre 2023 et ;
2. À l'Assemblée générale d’octobre 2023, un rapport sur "le rôle des entreprises dans la mise en œuvre du droit au développement dans le contexte du programme de développement durable à l'horizon 2030 et d'autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme".  

Le Rapporteur spécial nouvellement nommé pour une période de trois ans à compter du 1^er mai 2023 est M. Surya Deva. En tant qu'ancien membre du groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l'homme, M. Deva cherchera probablement à approfondir les liens entre l'agenda du groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l'homme et le rôle des entreprises en ce qui concerne le droit au développement.

C’est la raison pour laquelle l'OIE a soumis sa contribution que vous trouverez dans la section "Ressources". Nous remercions notre réseau pour les contributions qu'il a apportées à ce document.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.