L'AGNU adopte une résolution déclarant que l'accès à un environnement sain est un droit fondamental universel

Le 28 juillet 2022, lors de sa 76ème session, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution reconnaissant que le droit d'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel.

Le 27 juin, un groupe de cinq États - le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse - a proposé une résolution aux États membres de l'ONU qui sera soumise à la décision de l'Assemblée générale. Ceci fait suite à une résolution récente adoptée en octobre 2021 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (A/HRC/48/L.23/Rev.1) qui a reconnu pour la première fois le droit de l’homme à un environnement propre, sain et durable. 

Le projet de texte présenté par le Costa Rica devant l'AGNU hier a été accepté et coparrainé par plus de 100 pays, puis adopté par 161 États ayant voté pour, huit s’étant abstenus et aucun n’ayant voté contre. La résolution reconnaît le droit d'accès à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l'homme essentiel à la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et il invite, entre autres, les États et les organisations internationales à adopter des politiques et à renforcer leurs efforts pour garantir un environnement propre, sain et durable pour tous. Selon le texte, le droit à un environnement sain est lié au droit international existant et affirme que sa promotion passe par la mise en œuvre intégrale des accords multilatéraux sur l'environnement.

Tout comme la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies l'année dernière, cette résolution ne sera pas contraignante mais encouragera les États à accélérer la mise en œuvre de leurs obligations et engagements en matière d'environnement et de droits de l'homme. Au cours des dernières années, une tendance claire s'est dessinée en faveur de l'adoption de résolutions liées à un environnement durable et celles-ci ont eu un impact au niveau national. En 2010, l'Assemblée générale a adopté une résolution reconnaissant pour la première fois que chacun a droit à l'eau et à l'assainissement et plusieurs États, dont le Costa Rica, les Fidji, le Mexique et la Tunisie notamment, ont modifié leur constitution en conséquence. 

Suite à cette résolution, de nouvelles discussions auront probablement lieu et elles pourraient mener à l'élaboration d’autres résolutions, notamment à la création d'instruments ratifiables. Puisque ce droit n'a été convenu dans aucun traité des droits de l'homme – ce droit n'a pas été inclus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 – il pourrait néanmoins apparaître comme un droit coutumier et cette situation pourrait créer une ambiguïté et susciter des discussions sur une interprétation commune au niveau international de ce que cela implique.

L’OIE suivra de près les prochaines étapes et les évolutions de cet important processus. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de problèmes.