Appel à commentaires sur le "rapport marron" du BIT relatif à une action normative sur les apprentissages

Veuillez soumettre tout amendement ou commentaire avant le 14 novembre 2022.

Le "rapport marron" du Bureau international du Travail (BIT), intitulé "Apprentissages de qualité" joint dans la section Ressources, contient un projet de recommandation préparé sur la base du texte adopté lors de la 110^ème session de la Conférence internationale du Travail. Conformément à l'article 46, paragraphe 6, du Règlement de la Conférence, les gouvernements sont invités à communiquer au Bureau du BIT dans les meilleurs délais - et en tout cas au plus tard le 14 novembre 2022 - d'éventuels amendements ou commentaires, après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Les commentaires reçus seront reflétés dans le rapport qui sera préparé par le Bureau de l'OIT en vue de son examen par la Conférence à sa 111^ème session en 2023.

Des efforts ont été faits pour s'assurer que le contenu du rapport marron reflète fidèlement la résolution adoptée, à savoir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence un point intitulé "Apprentissages" (voir la page dédiée du site Internet de l'OIT).

L'Organisation internationale des Employeurs (OIE) invite également ses membres à soumettre tout amendement ou commentaire à morni(at)ioe-emp.com (ou directement à apprenticeships(at)ilo.org avec l'OIE en copie) avant le 14 novembre 2022.