Sixième réunion du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d'examen des normes (2021)

Organisée par l'OIT

Le Groupe de travail tripartite du Mécanisme d'examen des normes se réunira en séance plénière de 13h00 à 15h00 (heure de Genève) chaque jour du lundi 13 septembre au vendredi 17 septembre 2021. Une réunion pourrait avoir lieu le samedi 18 septembre si nécessaire pour parvenir à un consensus : https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/genericdocument/wcms_816161.pdf

But de la réunion

Lors de sa sixième réunion, le Groupe de travail tripartite du Mécanisme d'examen des normes révisera cinq instruments et examinera les suites à donner à cinq autres instruments obsolètes, concernant la sécurité sociale (allocations de chômage, normes sectorielles globales et prestations de soins médicaux et de maladie).

1. Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
2. Recommandation (n° 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
3. Convention (n° 44) du chômage, 1934
4. Recommandation (n° 44) sur la provision pour chômage, 1934
5. Recommandation (n° 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
6. Recommandation (n° 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
7. Recommandation (n° 69) sur les soins médicaux, 1944
8. Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
9. Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
10. Recommandation (n° 29) sur l'assurance-maladie, 1927

Rôle de l'OIE

Soutenir la préparation des membres employeurs du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d'examen des normes.