|
26 février 2018
CIT 2018 - Étude d'ensemble de la CEACR (instruments relatifs au temps de travail) pour information et action
Madame, Monsieur,
L'Étude d’ensemble de la CEACR (Rapport III – Partie 1B) est désormais disponible via le lien du panneau latéral.
Les instruments pris en considération dans la présente Étude d’ensemble sont, tels qu’énumérés ci-après, 9 conventions, 1 protocole et 6 recommandations ayant trait au temps de travail :
- Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919,
- Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921,
- Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930,
- Convention (n° 47) des quarante heures, 1935,
- Recommandation (n° 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962,
- Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954,
- Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948, et son Protocole de 1990,
- Recommandation (n° 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921,
- Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957,
- Recommandation (n° 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957,
- Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
- Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990,
- Recommandation (n° 178) sur le travail de nuit, 1990,
- Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994,
- Recommandation (n° 182) sur le travail à temps partiel, 1994.
Vous vous souviendrez sans doute que l’OIE a présenté des observations à l’OIT en août dernier concernant ces instruments en vue d’informer l’Étude d’ensemble (voir panneau latéral).
Nous invitons à présent les spécialistes en la matière de vos organisations à commenter l’Étude en vue de préparer la position des employeurs lors des débats de la CIT 2018.
Veuillez lire l'Étude d'ensemble et nous envoyer vos observations à anzorreguy@ioe-emp.com avant le jeudi 5 avril 2018. Votre contribution sera hautement appréciée.
Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à me contacter.
Bien cordialement,
|
