8 août 2017
CIT 2018 - L'OIE soumet ses commentaires sur divers instruments relatifs au temps de travail en vue de l'Étude d'ensemble de la Commission d'experts de l'OIT
Madame, Monsieur,
En vue de la Conférence internationale du travail de 2018 et de la discussion de l’Étude d’ensemble des experts sur un certain nombre d'instruments relatifs au temps de travail par la Commission de l'application des Normes, l’OIE a transmis ses commentaires à la Commission d’experts afin que l’Étude d’ensemble des experts tienne compte des besoins et points de vue des employeurs.
Le document concerne les 16 instruments de l'OIT suivants :
- Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
- Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
- Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
- Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
- Recommandation (n° 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
- Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954
- Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
- Protocole de 1990 de la convention n° 89 sur le travail de nuit (femmes)
- Recommandation (n° 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
- Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
- Recommandation (n° 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
- Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
- Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
- Recommandation (n° 178) sur le travail de nuit, 1990
- Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
- Recommandation (n° 182) sur le travail à temps partiel, 1994.
Vous pouvez accéder à ce document par le lien en marge.
Nous sommes à votre disposition pour toute question ou commentaire que vous souhaiteriez formuler.
Cordialement,
|