Le Groupe des employeurs de l’OIT s’engage à lutter contre les comportements inacceptables de violence et de harcèlement dans le monde du travail

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Matias Espinosa

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Jean Milligan

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Quelques semaines seulement avant que la 108ème Conférence internationale du Travail ne se prononce sur les instruments proposés par l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, le Groupe des employeurs souhaite mettre les choses au clair.

Les employeurs ont exprimé à maintes reprises et de manière unanime, leur ferme engagement à s’attaquer efficacement aux comportements inacceptables de violence et de harcèlement au travail. Au XXIème siècle, la violence et le harcèlement doivent être éradiqués du monde du travail. Pour ce faire, il est essentiel que l’OIT élabore des normes internationales qui puissent être largement ratifiées et mises en œuvre dans les législations nationales et dans la pratique, dans le plus grand nombre de pays possible. Ces lois doivent être raisonnables, modifier les comportements, renforcer les mesures préventives et proposer des recours aux victimes de violence et de harcèlement.  

Le Groupe des employeurs s’oppose toutefois au texte proposé par l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail par le biais de quatre objections fondamentales.

De façon inexplicable, le BIT continue de refuser d’inclure des définitions distinctes pour la violence et le harcèlement dans le texte proposé. Ceci est contraire à la pratique suivie par la quasi-totalité des réglementations et des accords nationaux et régionaux existants dans ce domaine.

Pour être efficaces, les réglementations et les pratiques doivent traiter les différentes violations par des efforts de prévention et des réponses juridiques appropriés. Le projet de proposition combine les deux concepts en une seule définition ambigüe faisant référence à "une série de comportements inacceptables". Cette absence de définition du harcèlement et de la violence risque de conduire à des mesures préventives trop larges et à des mesures punitives inefficaces et contreproductives.

Deuxièmement, le texte actuel du projet de convention est très ambigu à propos des responsabilités des employeurs. Il est extrêmement difficile pour un employeur, qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande entreprise, de savoir où commencent ses responsabilités et où elles s’arrêtent. Étant donné le vaste concept du monde du travail, les employeurs devront assumer la responsabilité pour des incidents impliquant des personnes qu’ils n’ont jamais rencontrées (des demandeurs d’emplois par exemple), dans des lieux hors de leur portée (des espaces publics) et dans des situations hors de leur contrôle (des déplacements professionnels). Cette situation pourrait entraîner des conséquences inquiétantes, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Troisièmement, le texte proposé ne prévoit aucune obligation de protéger les travailleurs victimes de violence et de harcèlement. Le projet actuel couvre les "travailleurs" et les "autres personnes". Mais tous les individus devraient clairement être protégés, y compris les employeurs. Dans de nombreuses régions du monde, les employeurs sont également victimes de violences physiques ou de menaces.

Enfin, au cours des deux années de négociations, le Groupe des employeurs et de nombreux gouvernements ont constamment affirmé que les personnes LGBTI devaient être incluses dans la liste des groupes vulnérables, parce qu’elles sont souvent exposées à des risques élevés de violence et de harcèlement. Malheureusement, cette demande de les inclure dans une liste plus longue a été systématiquement rejetée dans l’intention de leur refuser cette protection. Tous les groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI, méritent une mention spécifique dans cette convention.

Malgré ces défis, les employeurs considèrent que les prochaines négociations sont une nouvelle opportunité d’élaborer des instruments de l’OIT efficaces. L’OIE soutiendra pleinement le Groupe des employeurs pour faire tout ce qu’il peut afin d’arriver à un résultat significatif et efficace. Tous les participants aux négociations devraient s’efforcer de répondre aux préoccupations soulevées par un dialogue constructif.

L’importance de l’enjeu l’exige.