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Le 20 juin 2018
Les employeurs rassemblés autour de l’élaboration d’un instrument OIT efficace pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail
En octobre 2015, le Conseil d’administration du BIT avait placé "la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail" à l’ordre du jour de la 107ème session (juin 2018) de la CIT en vue de parvenir à élaborer un/des instrument(s) dans le cadre d’une procédure de double discussion.
Pendant la première discussion, le groupe des employeurs a clairement exprimé son engagement à œuvrer pour l’élaboration d’un instrument qui puisse avoir un impact considérable sur l’incidence de la violence et du harcèlement au travail.
Cependant, le résultat n’a pas apporté de solution efficace à certains points essentiels. Le texte proposé, sous sa forme actuelle, rendra difficile la mise en œuvre d’un instrument au niveau national, ne bénéficiera pas d’un large soutien et ne marquera pas de véritable différence.
Les employeurs ont proposé des définitions distinctes pour "violence" et "harcèlement", parce que les deux demandent des mesures préventives et des réponses juridiques différentes. Toutefois, dans la définition adoptée, la référence à "un éventail de comportements inacceptables", ne fait pas de véritable distinction et n’apporte pas d’orientation claire quant à la manière d’aborder les différents types de conduite.
De la même façon, la définition de "travailleur" couvre actuellement toute personne travaillant, indépendamment de sa situation contractuelle, y-compris les travailleurs licenciés ou suspendus, bénévoles et demandeurs d’emploi. Compte tenu de l’ambiguïté quant aux responsabilités et de la définition générale du "monde du travail", il semble probable que les employeurs doivent supporter les frais liés à des incidents impliquant des personnes qu’ils n’ont même jamais rencontrées, dans des endroits hors de leur portée et dans des situations échappant à leur contrôle. D’autre part, certaines des responsabilités qui reposent sur les employeurs ne tiennent pas compte des limitations pratiques des PME (par exemple, proposer des "programmes" de prévention au niveau de l’entreprise).
Chacun devrait être protégé contre la violence et le harcèlement, qu’il soit travailleur, employeur ou toute autre personne se trouvant sur le lieu de travail. La discussion tendait cependant à exclure les personnes LGBTI, en dépit de la demande spécifique des employeurs. De plus, tout État membre qui ratifierait le texte négocié en l’état actuel n’aurait aucune obligation de protéger les employeurs victimes de violence ou de harcèlement puisque les dispositions opérationnelles ne couvrent que les "travailleurs". Les amendements proposés par notre groupe, visant à s’assurer que toute personne puisse bénéficier de protection, n’ont pas été retenus dans les conclusions finales. À la fin de la discussion, il était néanmoins clair que certains gouvernements commençaient à partager les préoccupations des employeurs.
Malgré les défis posés par les conclusions adoptées, il reste encore la possibilité d’élaborer un instrument qui apporte une réponse efficace à cette question importante. Le champ de la discussion doit être précisé et le lien avec le lieu de travail mieux établi. De même, les responsabilités incombant aux employeurs doivent rester raisonnables et porter sur des espaces que les employeurs peuvent contrôler.
Nous estimons que la période d’ici à l’adoption du résultat final en 2019 autorise encore certains changements au texte proposé en faveur d’un instrument efficace et l’OIE, en collaboration avec ses membres, déploiera tous les efforts nécessaires à cette fin. Nous contacterons les membres d’ici peu et nous enverrons des documents pertinents destinés aux discussions avec les gouvernements nationaux.
L’OIE publiera, comme d’habitude, un bref rapport sur les principaux résultats de la CIT 2018 reprenant des informations plus détaillées.
Bien cordialement,
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