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6 mars 2018
CIT 2019 – Invitation à contribuer à l’Étude d’ensemble de la CEACR sur la recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale
Madame, Monsieur,
Nos regards se portent déjà sur 2019. Les organisations d’employeurs peuvent influer sur l’élaboration de l'Étude d’ensemble de la Commission d’experts de l’OIT (CEACR) sur la recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale, en envoyant des informations sur l’application dans la loi et la pratique de cette recommandation au niveau national. Les informations requises comprennent les lois, politiques et autres mesures mises en places en matière de sécurité de revenus et de protection de la santé, ainsi que des données et des statistiques.
Le formulaire de rapport adopté par le Conseil d’administration du BIT est téléchargeable par le lien en marge.
Les informations que les organisations d’employeurs souhaiteront envoyer à la CEACR doivent parvenir au BIT avant le 31 mars 2018 à l’adresse suivante : article19-R202@ilo.org et nous vous remercions d’en adresser copie à anzorreguy@ioe-emp.com.
Pourquoi est-il important que les organisations d’employeurs soumettent des informations en vue de l’élaboration de l'Étude d’ensemble de la CEACR ?
Ces informations à la CEACR sont importantes pour au moins deux raisons :
- Elles apportent les perspectives des entreprises sur la manière dont les États membres appliquent une recommandation non contraignante dans la loi et la pratique.
- Elles neutralisent ou équilibrent les informations soumises par les gouvernements et les syndicats.
Information de base
Le texte de la recommandation et le guide publié par l’OIE en 2012 sur cette recommandation sont également téléchargeables par les liens ci-contre.
Cordialement,
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