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12 septembre 2017
Le Brésil modernise sa législation du travail
L’Organisation internationale des Employeurs (OIE) insiste sur l’importance des réformes du travail qui renforcent la compétitivité des entreprises tout en préservant les éléments fondamentaux qui protègent les travailleurs. Ces réformes ne sont pas toujours simples et nécessitent ambition et détermination pour obtenir les résultats que les travailleurs, les employeurs et la société attendent.
Ainsi, la réforme du travail approuvée par la Chambre de députés et le Sénat de la République fédérative du Brésil, qui entrera en vigueur le 11 novembre 2017, vise à assurer une sécurité juridique accrue et engendrer un climat de coopération sur le lieu de travail, tout en améliorant un environnement favorisant le développement des entreprises, en contribuant à la croissance économique, en répondant aux besoins des travailleurs et des entreprises et, en fin de compte, au développement économique et social de l’ensemble de la société brésilienne.
Cette réforme du travail, par son succès, peut constituer un outil essentiel de la sortie de crise du Brésil. Une négociation collective renforcée et modernisée peut permettre le retour de la croissance car elle offre la sécurité juridique et une flexibilité accrue des relations professionnelles, donnant ainsi lieu à un environnement des affaires favorable grâce à des normes plus claires et adaptables aux différents contextes sociaux et de production, favorisant l’investissement et, par conséquent, la création d’emplois.
La modernisation du droit du travail du Brésil est discutée depuis longtemps ; en effet, la législation datant de 1943 ne tenait pas compte des nouvelles formes de travail et de production qui sont apparues avec le développement de la République fédérative du Brésil et de son marché du travail au cours des dernières décennies. Le renforcement et la valorisation de la négociation collective est tout particulièrement au cœur des débats de divers forums depuis de nombreuses années, notamment au sein de groupes de travail tripartites. Il est donc important que l’étape franchie par le gouvernement du Brésil soit reconnue au niveau international et atteigne le plus haut niveau de concertation possible.
En accord avec la CNI, la réforme du travail est également le fruit d’un processus qui a compté plus de 20 séances publiques afin d’entendre toutes les parties concernées et de garantir le droit d’expression de tous les secteurs représentatifs de la société, y compris des travailleurs et des employeurs ; cette réforme a impliqué différentes commissions, dont la Chambre des députés et le Sénat et a été largement approuvée.
Quelques éléments que la réforme a changé :
- Commission de représentation des employés
- Contribution syndicale
- Contrats de travail
- Dommage extra-patrimonial
- Journée de travail
- Justice et procès du travail
- Négociation collective
- Négociation individuelle
- Cessation et liquidation contractuelle
- Externalisation
- Travail des femmes
- Responsabilité de l’entreprise.
Retrouvez tous les changements (en anglais) ici.
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