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8 février 2017
Rapport 2017 de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations - Pour information et action
Madame, Monsieur,
Le Rapport 2017 de la Commission d’experts [Rapport III 1(A)] est désormais disponible en ligne (voir lien ci-contre). Ce rapport annuel comprend deux parties :
- Un rapport général qui rend compte de la mesure dans laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles (partie I)
- Observations sur l’application par les États membres des normes internationales du travail ratifiées (partie II).
Nous attirons votre attention sur le paragraphe 17 qui précise clairement la nature non-contraignante des avis de la CEACR.
Il convient également de noter que la CEACR demande à cinq États membres de fournir à la Conférence internationale du travail tous les détails sur les cas suivants :
- Équateur – convention 87 – liberté syndicale
- El Salvador – convention 144 – consultations tripartites
- Malaisie – convention 19 – égalité de traitement (accidents du travail)
- Pologne – convention 29 – travail forcé
- Ukraine – convention 81 – inspection du travail.
Nous invitons les membres de l’OIE à lire les deux parties du rapport des experts et à envoyer leurs commentaires sur les observations relatives à leur pays respectif avant le 15 mars 2017 à Maria Paz Anzorreguy.
Ces commentaires aideront l’OIE à négocier la liste des cas qui seront discutés par la CIT.
L'Étude d'ensemble 2017 des experts [Rapport III (1B)] qui portera cette année sur les instruments relatifs à la construction, aux mines et à l'agriculture, sera publiée sous peu.
L’OIE organisera bientôt un webinaire afin de présenter les principaux points du rapport 2017 de la CEACR. La date vous en sera communiquée prochainement.
Cordialement,
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