Que sont les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises ?

“Les entreprises et les droits de l’homme” et “La conduite responsable des entreprises’’ sont des termes généraux pour décrire la norme globale de conduite escomptée dont toutes les entreprises -indépendamment de leur taille, secteur, localisation, propriété et structure - devraient avoir pleinement conscience. Chaque entreprise doit évaluer l’incidence qu’elle a sur les personnes, la planète et la prospérité et la manière de réparer les éventuels dommages qu’elle aurait entraînés.

Ces attentes sont souvent énoncées comme point de départ dans les législations et les politiques nationales sur des thèmes comme les droits de l’homme et du travail, les relations professionnelles, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Cependant, on attend aussi des entreprises qu’elles agissent de manière responsable au-delà du respect des lois et des réglementations nationales, en particulier quand de telles lois n’existent pas ou qu’elles sont peu appliquées. Par conséquent, la notion de conduite responsable des entreprises est énoncée de manière plus précise dans des normes reconnues internationalement telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme(en anglais), les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales(en anglais) - et ultérieurement le Guide sur la diligence raisonnable - et la Déclaration de l’OIT sur les EMN. Cette notion est aussi reprise dans d’autres normes comme les normes de performance de la Société financière internationale (SFI), les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, différentes normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et les lignes directrices sur l’ISO 26000 concernant la responsabilité sociétale.

En quoi les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises intéressent-ils importants pour les entreprises ?

On considère que le fait d’agir de manière responsable est le meilleur moyen pour les entreprises d’obtenir et de conserver un permis social d’exploitation et de contribuer positivement aux Objectifs de développement durable (ODD). D’autres avantages englobent encore des opportunités pour les entreprises, comme : améliorer la réputation et la confiance, contribuer à attirer et retenir les meilleures équipes, renforcer les relations commerciales, accéder à de nouveaux marchés, attirer les capitaux, diminuer les primes d’assurances et la possibilité de développer des produits et des services neufs et innovants.

D’autre part, le fait de ne pas agir de manière responsable peut entrainer des coûts importants pour les entreprises, comme des retards d’activités dus à des grèves ou à des manifestations, perte de productivité, perte de temps avec les équipes à cause de la gestion de différends liés aux droits de l’homme, coûts liés à des litiges éventuels, préjudice à la réputation et perte d’opportunités commerciales.

Quelle est la position de l’OIE sur les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises?

L’OIE attache beaucoup d’importance aux entreprises et aux droits de l’homme et elle participe activement à l’approbation, la promotion et la diffusion auprès de ses membres et de ses réseaux des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que d’autres instruments soutenus par les gouvernements en matière de conduite responsable des entreprises. Nous aidons les entreprises de toute taille à s’acquitter de leurs responsabilités afin de respecter les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU et à contribuer de manière positive aux ODD. Respecter et faire progresser les droits de l’homme est une priorité pour l’ensemble des entreprises dans le monde et l’OIE plaide fermement en faveur du maintien de l’approche énoncée dans les Principes directeurs de l’ONU.

L’implication de l’OIE à faire progresser les entreprises et les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises figure dans la Déclaration de Bahreïn, signée en octobre 2015, qui renforce le soutien et l’engagement des entreprises à : (a) contribuer aux ODD, (b) discuter avec les syndicats et toutes les autres parties prenantes pour accroître la qualité et la quantité des emplois, la croissance et la prospérité et (c) promouvoir les Principes directeurs de l’ONU et la Déclaration de l’OIT sur les EMN, comme moyen de conduire les entreprises à respecter les droits de l’homme dans toutes leurs activités.

Comment l'action de l’OIE sur les droits de l’homme et la conduite responsable des entreprises fait-elle progresser le programme des entreprises ?

L’OIE se trouve au premier plan de l’élaboration de politiques internationales relatives aux droits de l’homme tout en menant ses propres activités en matière de droits de l’homme et de conduite responsable des entreprises. Notre engagement et notre travail de promotion couvrent de nombreux sujets et initiatives, notamment :

  • Aux Nations Unies : le processus d’élaboration d’un traité des Nations Unies, le Groupe de travail des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, le Projet de responsabilisation et d’accès aux recours du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres activités ad hoc des Nations Unies.
  • À l’OIT : les chaînes d’approvisionnement mondiales, les Principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration sur les EMN, le dialogue social, etc.
  • Autres initiatives/organisations : le Pacte mondial des Nations Unies, le GRI, ISO, l’OCDE, B20, les classements (Benchmarks/ranks), les méga-événements sportifs, le Processus de Bali, etc.

L’OIE communique l’indispensable perspective des entreprises dans les nombreuses activités et initiatives en vue de l’avancement de l’agenda relatif aux entreprises et aux droits de l’homme et à la Conduite responsable des entreprises. Nous prônons, au nom des entreprises, des solutions raisonnables, réalistes et réalisables en réponse à la multitude de défis liés aux droits de l’homme dans le monde.

Notre participation active dans ce domaine garantit l’élaboration et la diffusion de normes mondiales qui reprennent les points de vue et les réalités des entreprises. Nous œuvrons aussi à assurer une cohérence politique entre les différentes organisations internationales et nous aidons les entreprises à comprendre ce dont elles ont besoin pour répondre à l’évolution des normes de conduite.