Qu’est-ce que le HCDH ?

Les droits de l’homme constituent un des trois piliers du système des Nations Unies (avec "la paix et la sécurité" et le "développement"). Le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) - également connu sous le nom de Bureau des Nations Unies aux droits de l’homme - est mandaté pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Au niveau opérationnel, le HCDH travaille avec les gouvernements, les assemblées législatives, les tribunaux, les institutions nationales, la société civile, les entreprises, les organisations régionales et internationales et le système des Nations Unies pour élaborer et renforcer la protection des droits de l’homme, en particulier au niveau national, conformément aux normes internationales. Le HCDH soutient également les travaux des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris les organes conventionnels pour contrôler le respect par les États parties des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’homme.

Le HCDH est dirigé par le(la) Haut(e)-Commissaire aux droits de l’homme, le(la) principal(e) responsable des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. Le Haut-Commissariat emploie environ 1085 personnes à Genève, à New York et dans 26 bureaux nationaux/régionaux. Il est financé par le budget ordinaire des Nations Unies et par des contributions volontaires des États membres, d’organisations intergouvernementales, de fondations et de personnes privées.

En quoi le HCDH intéresse-t-il les entreprises ?

Bien que l’essentiel du travail du HCDH ait traditionnellement été axé sur les États, il met de plus en plus en lumière le rôle et l’incidence des activités des entreprises par rapport à l’exercice des droits de l’homme.

À ce sujet, le travail du HCDH se concentre en grande partie sur l’avancement et le contrôle des normes internationales, il fournit une plateforme aux différentes parties prenantes pour formuler et discuter des griefs et des vastes défis liés aux droits de l’homme et il formule des recommandations aux organes responsables.

Exemples des travaux du HCDH intéressant les entreprises :

  • Fournir des services de secrétariat au Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises (GTI - en anglais) ;
  • Fournir des services de secrétariat aux comités de suivi des traités, comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC - en anglais), qui a publié en août 2017 "L’observation générale n° 24 sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises " ;
  • Fournir une orientation réaliste aux États selon le "Projet de responsabilisation et de redressement du HCDH : Améliorer la responsabilisation et l’accès aux recours en cas de participation des entreprises à des violations des droits de l’homme" (ARP - en anglais), tel que mandaté par le Conseil des droits de l’homme ;
  • Élaborer une base de données(en anglais) de toutes les entreprises impliquées dans des activités d’implantation israéliennes sur le territoire palestinien occupé, tel que mandaté par le Conseil des droits de l’homme ;
  • Fournir des services de secrétariat aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales , y compris le Groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme qui travaille dans les domaines suivants : l’État comme acteur économique, les plans d’action nationaux (PAN) ; les défenseurs des droits de l’homme et l’espace civique ; les objectifs de développement durable ; une optique de genre dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme ;
  • Organiser des événements mondiaux multipartites tels que le  Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme(en anglais).

De quelle manière l’OIE est-elle impliquée auprès du HCDH ?

L’OIE est activement engagée auprès du HCDH depuis plusieurs décennies, notamment dans l’élaboration et la promotion des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui sont la référence mondiale en matière d’entreprises et de droits de l’homme à l’échelle mondiale et qui ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en 2011.

L’OIE apporte le point de vue critique des entreprises aux travaux du HCDH et elle préconise, au nom des entreprises, des solutions réalistes et applicables aux innombrables défis liés aux droits de l’homme dans le monde.

Comment l'action de l'OIE auprès du HCDH fait-elle progresser le programme pour les entreprises ?

La participation active de l’OIE aux travaux du HCDH au fil des ans fait que les entreprises ont été représentées et leurs préoccupations reflétées dans l’élaboration et la diffusion des normes et orientations des Nations Unies, comme les Principes directeurs de l’ONU. Un des rôles importants de l’OIE est qu’elle contribue à ancrer les discussions des Nations Unies dans la réalité des entreprises et à expliquer si les solutions proposées à des problèmes complexes pourraient ou non fonctionner.

En même temps, l’OIE contribue à garantir une cohérence politique internationale entre le travail du HCDH et d’autres organisations dirigées par des gouvernements telles que l’OIT, l’OCDE et le G20, ainsi qu’entre le HCDH et des initiatives menées par des acteurs non étatiques comme le Pacte mondial des Nations Unies, le GRI et ISO.

Parmi une multitude de normes et d’instruments, l’OIE aide aussi les entreprises à comprendre ce qu’il faut faire - en termes concrets - pour répondre aux normes de conduite escomptées en matière de droits de l’homme.