Rapport 2020 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

Contact(s)

María Paz Anzorreguy

Directrice de coordination avec l'OIT
anzorreguy@ioe-emp.com
+41 (0) 22 929 00 22

Rita Yip

Conseillère
yip@ioe-emp.com
+41 (0) 22 929 00 20

Désormais paru - pour information et action (délai de réponse : 10 mars 2020)

Madame, Monsieur,

Le Rapport 2020 de la Commission d’experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) [Rapport III partie A] est désormais disponible et figure dans la section "Ressources". Ce rapport annuel comprend deux parties :

  • Partie I - Un rapport général qui rend compte de la mesure dans laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles
  • Partie II - Des observations sur l’application par les États membres des normes internationales du travail ratifiées.

Nous attirons votre attention sur le paragraphe 36 qui précise clairement la nature non-contraignante des avis de la CEACR.

Nous invitons les membres de l’OIE à lire les deux parties du rapport des experts et à envoyer leurs commentaires sur les observations relatives à leur pays respectif avant le 10 mars 2020 à Rita Yip.

Ces commentaires aideront l’OIE à négocier la liste des cas qui seront discutés lors de la Commission d'application des normes de la Conférence.

Vous trouverez la liste des précédents rapports du CEACR ici.

Cordialement,

María Paz Anzorreguy
Directrice de coordination avec l'OIT