Entreprises et droits de l'homme

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Matthias Thorns

Secrétaire général adjoint

Suite à la Journée internationale des droits de l’homme, l’OIE et ses plus de 150 fédérations nationales membres réitèrent leur volonté de s’attaquer avec détermination aux risques liés aux droits de l’homme et à leurs causes profondes.

Le soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies l’année prochaine suscite une réflexion sur les succès et les défis actuels de l’organisation - notamment et peut-être particulièrement en matière de droits de l’homme. Il ne fait aucun doute que les droits de l’homme sont ignorés et bafoués dans un trop grand nombre de pays à travers le monde, bien que plus de soixante-dix ans se soient écoulés depuis la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le rapport annuel 2019 de Human Rights Watch résume les principales questions relatives aux droits de l’homme dans plus de 90 pays et territoires dans le monde. Il est urgent d’accélérer le rythme pour garantir la protection des droits de l’homme - partout et pour tous !

Le principal défi reste de savoir comment passer du niveau mondial au niveau local. Le rapport 2018 du Groupe de travail des Nations Unies à l’Assemblée générale de l’ONU souligne que l’absence de leadership sur le plan gouvernemental en matière de gouvernance pour combler ces lacunes demeure le plus grand défi. Un des principaux problèmes est que les gouvernements hôtes ne remplissent pas leurs obligations en matière de protection des droits de l’homme, soit parce qu’ils n’ont pas adopté de législation conforme aux normes internationales du travail et des droits d l’homme, soit parce qu’ils ont adopté une législation incohérente, soit parce qu’ils n’ont pas mis en œuvre une législation qui protège les travailleurs et les communautés concernées. Le défi ne réside pas dans un manque de gouvernance au niveau mondial, mais dans le manque de mise en œuvre et d’application au niveau local.

La bonne gouvernance et l’assurance que la législation soit conforme aux normes et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme sont également essentiels pour promouvoir des entreprises responsables en matière de droits humains. Des dizaines de pays pénalisent par exemple l’homosexualité, ce qui rend très difficile pour les entreprises d’avoir des lieux de travail exempts de stigmatisation et où les collègues sont libres d’exprimer qui ils sont. Les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour respecter leurs engagements internationaux en matière de droit humains de manière globale. Les droits de l’homme ne sont pas une option. Il est important de rendre le mécanisme de contrôle de l’ONU plus significatif et plus solide afin d’accroître la pression des pairs sur les gouvernements pour qu’ils accélèrent les réformes et qu’ils améliorent leur bilan en matière de droits humains.

Il y a un lien important avec l’informalité - en particulier quand il s’agit des droits du travail. Plus de 60% des travailleurs dans le monde travaillent dans l’économie informelle ; dans certains pays et certains secteurs, ce chiffre atteint les 80 ou 90%. Plus important encore, peut-être, est le fait que l’informalité n’a pas diminué avec le temps et qu’elle augmente même dans de nombreux pays. C’est dans l’économie informelle que les déficits de travail décent et les risques en matière de droit humains sont les plus élevés.

En 2015, la Conférence internationale du Travail a adopté une recommandation sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle - recommandation n° 204 de l’OIT. Nous avons donc un large consensus mondial sur ce qui doit être fait. Cependant, l’action n’est toujours pas suffisante et le thème de l’informalité est loin d’occuper une place assez importante dans le viseur des débats internationaux. Nous devons prendre le taureau par les cornes si nous souhaitons progresser dans la création d’un environnement favorable aux droits de l’homme. Les mesures à prendre sont très larges et comprennent même des questions liées aux droits de propriété, droit des entreprises, droit du travail, droit fiscal, à la corruption etc. Une approche cloisonnée des droits de l’homme ne permettra pas de s’attaquer aux causes profondes des risques et des violations des droits de l’homme.

Les fédérations d’employeurs ont un rôle important à jouer dans le soutien et la promotion de la mise en œuvre des droits de l’homme en général et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en particulier, par la sensibilisation et l’apprentissage entre pairs d’entreprises membres, par l’engagement auprès de leurs gouvernements et par la responsabilisation des gouvernements aux niveaux national et international. En 2015, la communauté mondiale des employeurs a réaffirmé son engagement à promouvoir les droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations Unies, ainsi que les instruments correspondants.

Suite à la Journée internationale des droits de l’homme, l’OIE et ses plus de 150 fédérations nationales membres réitèrent leur volonté de s’attaquer avec détermination aux risques liés aux droits de l’homme et à leurs causes profondes.