Rapport 2019 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) de l'OIT

Pour information et action (Délai de réponse : 7 mars 2019)

Madame, Monsieur,

Le Rapport 2019 de la Commission d’experts [Rapport III 1(A)] est désormais disponible en ligne (voir le lien dans la section "Ressources"). Ce rapport annuel comprend deux parties :

  • Un rapport général qui rend compte de la mesure dans laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles (partie I)
  • Des observations sur l’application par les États membres des normes internationales du travail ratifiées (partie II).

Nous attirons votre attention sur le paragraphe 32 qui précise clairement la nature non-contraignante des avis de la CEACR.

Il convient également de noter que la CEACR demande à six États membres de fournir à la Conférence internationale du travail de cette année tous les détails sur les cas suivants :

Nous invitons les membres de l’OIE à lire les deux parties du rapport des experts et à envoyer leurs commentaires sur les observations relatives à leur pays respectif avant le 7 mars 2019 à Rita Yip.

Ces commentaires aideront l’OIE à négocier la liste des cas qui seront discutés par la CIT.

L'Étude d'ensemble 2019 des experts [Rapport III (1B)], qui portera cette année sur la protection sociale, sera publiée sous peu.

L’OIE organisera bientôt un webinaire afin de présenter les principaux points du rapport 2019 de la CEACR. La date vous en sera communiquée prochainement.

Vous trouverez la liste des précédents rapports du CEARC ici.

Cordialement,

 

María Paz Anzorreguy
Directrice de coordination avec l'OIT