Les employeurs préoccupés par ISO 45001, norme mal équilibrée et peu pratique pour les PME

L’OIE a participé à la 6ème réunion de l’ISO 45001 (Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) qui s’est tenue à Malacca, en Malaisie, du 18 au 23 septembre 2017.

L’OIE n’est pas favorable, depuis le début, à l’initiative normative ISO 45001 qu’elle considère comme une interférence avec les législations et la négociation collective ; bien que ses commentaires sur la participation des travailleurs et les questions relatives aux PME aient été clairement exprimés à de nombreuses reprises, l’issue finale relève des votes des pays de l’ISO. Le groupe de travail présentait également  un déséquilibre dans la représentation des différents intérêts  et expertises.

Les experts se sont penchés sur le Projet de norme internationale qui comprenait quelque 1600 commentaires des pays participants et des membres de liaison, dont l’OIE. M. Anis Fahmy bin Pauzi et M. Mike Chiam, de la Fédération des employeurs de Malaisie (MEF), qui représentaient l’OIE, avaient pour mission d’aider à élaborer une norme qui reflète les réalités du secteur privé.

Si quelques progrès ont été faits, le texte renferme encore deux problèmes majeurs :

  1. Bien que les normes sur les systèmes de management de l’ISO ne soient pas les instruments pertinents pour traiter des droits des travailleurs à la participation, qui restent la prérogative des législateurs et des partenaires sociaux, le projet insiste sur l’implication de chaque employé individuel dans tous les domaines du management de la SST en plus de la représentation des travailleurs. Le texte stipule par exemple que les travailleurs devraient avoir le droit de choisir les modalités de SST, ce qui a toujours été le rôle de l’employeur.
    Les représentants des travailleurs se sont fermement opposés et ont commentés des questions qu’ils (et le BIT) considèrent comme prioritaires, notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) sans frais pour le travailleur ; la formation sans frais pour le travailleur et pendant les heures de travail ; l’application de dispositions permettant aux travailleurs de faire rapport sur des incidents et risques, ainsi que de s’éloigner de situations dangereuses et d’être, le cas échéant, protégés contre toute sanction. Ces questions n’ont même pas été abordées lors de la réunion. L’approche adoptée pour le traitement des commentaires a consisté à recourir à une majorité de 66%  pour décider si une question importante pouvait être examinée.
  2. Les PME auront beaucoup de difficultés à comprendre et donc à appliquer la norme ISO 45001. Les PME subiront des pressions de la part de leurs clients pour obtenir la certification qui sera coûteuse. Certains délégués nationaux (notamment de l’Argentine, de la France et du Royaume-Uni) ont partagé cette préoccupation, mais les organisateurs de l’ISO ont estimé que l’élaboration de la norme avait dûment tenu compte des PME.

Le processus en est maintenant au stade de l’élaboration du texte final (FDIS) de la norme 45001 que l’ISO prévoit de publier en mars 2018.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Pierre Vincensini , Conseiller, OIE.