Document de position final sur la deuxième version révisée du projet de traité relatif aux entreprises et aux droits de l’homme

La version finale du document de position est à présent disponible. Il est temps de prendre contact avec les ministères pour défendre la position commune des entreprises.

Pour faire suite à notre communication du 25 septembre 2020, vous trouverez dans la section "Ressources" la version finale du document de position de l’OIE, de Business at OECD (BIAC) et de BusinessEurope sur la deuxième version révisée du projet de traité relatif aux entreprises et aux droits de l’homme (processus de l’Équateur). La deuxième version révisée du projet de traité sera officiellement examinée à la sixième session (26-30 octobre 2020) du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Nous tenons à remercier tous les membres pour leur contribution.

Nous voudrions également encourager tous les membres à prendre contact avec les ministères concernés pour défendre cette position commune des entreprises et pour leur faire part des préoccupations soulevées à l’égard de la deuxième version révisée du projet de traité.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

N’hésitez pas à contacter Matthias Thorns en cas de questions.