Déclaration OIE-CSI sur l’examen systématique de la norme ISO 26000

L'OIE et la CSI publient une déclaration commune sur l'examen systématique de la norme ISO 26000 à utiliser dans les efforts nationaux de plaidoyer auprès des organismes de normalisation concernés.

L'OIE a déjà indiqué précédemment à ses membres et partenaires que la norme ISO 26000 fait l'objet d'un "examen systématique". Cet examen a lieu tous les trois ans, dans le but de décider si cet outil d'orientation pour les entreprises et les organisations en matière de responsabilité sociale doit être : (a) confirmé ; (b) révisé/modifié ; ou (c) retiré.

Chaque organisme national de normalisation (et son comité miroir national) se voit poser six questions dans le cadre du processus ‘’d’examen systématique’’ de la norme ISO 26000 :

  1. Action recommandée : “confirmer” ; “réviser/modifier” ; “retirer” ?
  2. La norme ISO 26000 a-t-elle été adoptée ou est-elle destinée à être adoptée en tant que norme nationale ou autre publication ?   
  3. La publication nationale est-elle identique à la norme ISO 26000 ou a-t-elle été modifiée ?
  4. Si la norme ISO 26000 n'a pas été adoptée au niveau national, est-elle appliquée ou utilisée dans votre pays ou les produits/processus/services utilisés dans votre pays sont-ils basés sur cette norme ?  
  5. La norme ISO 26000 est-elle mentionnée dans les règlementations de votre pays ?
  6. Au cas où le comité déciderait de ‘’Réviser/Modifier’’ la norme ISO 26000, avez-vous l’intention de participer activement au développement du projet ?  

Le groupe de travail de l'OIE sur les droits de l'homme et la conduite responsable des entreprises a discuté de la question lors de sa réunion du 26 novembre et a convenu que la norme ISO 26000 devrait être ‘’confirmée’’ (c'est-à-dire que les directives sont à jour et pertinentes pour les 3 années à venir).

L'OIE s'est maintenant engagée avec la CSI à publier une déclaration commune (ci-jointe) concernant l'examen systématique pour soutenir les fédérations membres dans leur travail de promotion. Les fédérations membres souhaiteront peut-être utiliser la déclaration commune dans leur engagement avec les organismes nationaux de normalisation.

Suggestion d’actions à entreprendre par les membres de l’OIE

  • L’OIE recommande vivement à chaque membre de contacter son organisme national de normalisation dès que possible et de lui indiquer que la norme ISO 26000 devrait être ‘’confirmée’’ (c'est-à-dire que les directives sont à jour et pertinentes pour les 3 prochaines années).   
  • L'OIE estime que la norme ISO 26000 ne devrait pas être ’’révisée/modifiée’’ ou ‘’retirée’’. Les directives actuelles sont toujours valables et ne nécessitent pas une révision complète. La révision de la norme ISO 26000 pourrait déclencher des appels afin qu’elle soit certifiée et/ou qu’elle devienne un système de gestion, ce à quoi nous nous opposons. Cela entraînerait également un processus d’examen très coûteux et long, sur trois ans, impliquant de nombreux déplacements internationaux inutiles.

Veuillez noter que cet ‘’examen systématique’’ a lieu dans le contexte de la décision du TMB (bureau de gestion technique) de l'ISO de créer un groupe de travail pour conseiller le TMB sur la proposition de l'association française de normalisation AFNOR d’établir un comité technique de l'ISO sur la responsabilité sociétale. Le mandat de ce comité technique de l'ISO est de réviser la norme ISO 26000 et de créer des normes ISO sur le thème de la responsabilité sociétale. Le groupe de travail tiendra compte des résultats de l'examen systématique lors de l'élaboration des recommandations au TMB sur la manière de réagir à la proposition de l'AFNOR.

Adresse de l'OIE

71, Avenue Louis-Casaï
1216 Cointrin/Genève - Suisse

T: +41 22 929 00 00
F: +41 22 929 00 01

ioe(at)ioe-emp.com