Comité d'experts de l'OIT : Appel à commentaires

Veuillez soumettre vos commentaires entre le 15 septembre et le 1er octobre. De nouvelles fiches d'information sur la Commission d'experts de l'OIT et le CAS vont fournir des directives.

Madame, Monsieur,

Le Rapport 2020 de la CEACR  a été publié plus tôt dans l’année et il aurait dû être débattu lors de la Conférence internationale du Travail en juin, cependant en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’annulation de la conférence, la discussion est désormais reportée à juin 2021.

Le Conseil d’administration a demandé aux gouvernements de présenter des informations actualisées sur leur application des conventions de l’OIT conformément à leur obligation de faire rapport en vertu de l’article 22. La Commission d’experts se réunira en novembre 2020 afin d’examiner les informations actualisées et de préparer des observations à la lumière de l’évolution du COVID-19.

Les organisations d’employeurs peuvent influencer les délibérations et les résultats de la CEACR en envoyant des commentaires sur l’application en droit et en pratique des conventions ratifiées au niveau national. La période de référence pour soumettre des commentaires court du 15 septembre au 1er octobre 2020.

Pourquoi est-il important qu’une organisation d’employeurs soumette des commentaires à la CEACR ? Les commentaires des employeurs sont importants parce qu’ils :

  • Apportent le point de vue des entreprises sur la manière dont un État membre de l’OIT applique une convention ratifiée en droit en en pratique ;   
  • Neutralisent/équilibrent/complètent les commentaires des syndicats (qui sont extrêmement actifs et qui peuvent parfois être très négatifs) ;
  • Influencent l’insertion ou l’exclusion d’un État membre de l’OIT en particulier dans la liste des cas individuels qui seront examinés par la Commission sur l’application des normes (CAN) de la Conférence du BIT en juin 2021

De quelle manière les organisations d’employeurs peuvent-elles influencer les délibérations et les résultats de la CEACR ?

Les commentaires des employeurs ne devraient pas seulement mettre en évidence les problèmes de mise en œuvre d’une convention et son impact négatif sur le secteur privé, mais également souligner les progrès, les réalisations et les tendances novatrices dans l’application. Les organisations d’employeurs peuvent présenter des commentaires à la CEACR sur l’application de toute convention ratifiée que votre gouvernement envoie ou non un rapport. 

Sur quelles conventions mon gouvernement va-t-il envoyer des informations à la CEACR cette année ?

Les informations relatives à la liste des obligations en matière de rapports pour chaque pays sont disponibles sur les Profils par pays de l’OIT sous la rubrique respective de la situation du pays concernant les obligations en matière de rapports / Rapports réguliers (Art.22/35)/ Calendrier de présentation des rapports sur les conventions ratifiées sur 3 ou 6 ans et réponse aux commentaires de la CEACR/2020.

Comment votre organisation d’employeurs peut-elle soumettre vos commentaires ?

Les organisations d’employeurs peuvent adresser leurs commentaires directement à leur gouvernement, qui les communiquera ensuite à l’OIT. Cependant, vous pouvez également envoyer vos commentaires directement à l’OIT à l’adresse orgs-ceacr(at)ilo.org . Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous envoyer une copie de vos observations aux adresses suivantes anzorreguy(at)ioe-emp.com et yip(at)ioe-emp.com.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer et examiner vos commentaires. Veuillez trouver ci-dessous les fiches de l’OIE sur la CEACR et la CAN pour plus d’information.   

Bien cordialement,

María Paz Anzorreguy

Directrice de coordination avec l’OIT

Adresse de l'OIE

71, Avenue Louis-Casaï
1216 Cointrin/Genève - Suisse

T: +41 22 929 00 00
F: +41 22 929 00 01

ioe(at)ioe-emp.com