CIT 2020 - Étude d'ensemble de la CEACR (promouvoir l'emploi et le travail décent dans un monde en mutation)

Invitation à contribuer à l'Étude d'ensemble afin de préparer la position des employeurs en vue de la discussion de la CAN 2020.

Madame, Monsieur,

L'Étude d'ensemble de la Commission d'experts de l'Application des Conventions et Recommandations de l'OIT (CEACR) porte cette année sur huit instruments sur l'emploi, à savoir :

  1. la Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964,
  2. la Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983,
  3. la Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996,
  4. la Recommandation (n° 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983,
  5. la Recommandation (n° 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984,
  6. la Recommandation (n° 184) sur le travail à domicile, 1996,
  7. la Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006, et
  8. la Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015.

Nous vous avions informé précédemment de la soumission de l'OIE à cette Commission et des objectifs de cette discussion à venir.

Cette étude sera examinée de manière tripartite par la Commission de l’application des Normes (CAN) de la Conférence internationale du Travail en mai prochain en vue de l'adoption d'une conclusion tripartite.

Nous invitons à présent les spécialistes de vos organisations en la matière à commenter l’Étude en vue de préparer la position des employeurs lors des débats de la Commission de l'application des Normes de la Conférence 2020.

Nous vous remercions d'ores et déjà de prendre connaissance du Résumé exécutif publié en français et figurant dans la section "Ressources" et d'envoyer vos observations à Rita Yip (yip(at)ioe-emp.com) d'ici le mercredi 8 avril 2020. Votre contribution sera hautement appréciée pour orienter les débats de la CAN.

À ce jour, veuillez noter que l'Étude d'ensemble dans son intégralité n'existe qu'en anglais, mais elle sera publiée prochainement en français, directement sur le site Internet de l'OIT sur la page suivante : https://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/109/reports/reports-to-the-conference/WCMS_736873/lang--en/index.htm (vous repérerez l'onglet "français" pour y accéder sur cette page, dès que la version française sera disponible).

Vous trouverez également sous la section "Ressources" les commentaires de l'OIE (en anglais) adressés à la CEACR.

Pour tout éclaircissement éventuel, n’hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

María Paz Anzorreguy
Directrice de la Coordination avec l'OIT

Adresse de l'OIE

71, Avenue Louis-Casaï
1216 Cointrin/Genève - Suisse

T: +41 22 929 00 00
F: +41 22 929 00 01

ioe(at)ioe-emp.com