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6 février 2018
Rapport 2018 de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations - Pour information et action
Madame, Monsieur,
Le Rapport 2018 de la Commission d’experts [Rapport III 1(A)] est désormais disponible en ligne (voir lien ci-contre). Ce rapport annuel comprend deux parties :
- Un rapport général qui rend compte de la mesure dans laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles (partie I)
- Des observations sur l’application par les États membres des normes internationales du travail ratifiées (partie II).
Nous attirons votre attention sur le paragraphe 19 qui précise clairement la nature non-contraignante des avis de la CEACR.
Il convient également de noter que la CEACR demande à six États membres de fournir à la Conférence internationale du travail de cette année tous les détails sur les cas suivants :
- État plurinational de Bolivie – convention 138 – âge minimum
- Cambodge – convention 105 – abolition du travail forcé
- Érythrée – convention 29 – travail forcé
- Haïti – conventions 1, 14, 30, 106 – temps de travail
- Honduras – convention 87 – liberté syndicale
- République de Moldova - conventions 81 et 129 - inspection du travail.
Nous invitons les membres de l’OIE à lire les deux parties du rapport des experts et à envoyer leurs commentaires sur les observations relatives à leur pays respectif avant le 7 mars 2018 à Maria Paz Anzorreguy.
Ces commentaires aideront l’OIE à négocier la liste des cas qui seront discutés par la CIT.
L'Étude d'ensemble 2018 des experts [Rapport III (1B)], qui portera cette année sur les instruments relatifs au temps de travail, sera publiée sous peu.
L’OIE organisera bientôt un webinaire afin de présenter les principaux points du rapport 2018 de la CEACR. La date vous en sera communiquée prochainement.
Cordialement,
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