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Madame, Monsieur,
L’OIE a le plaisir d’annoncer la publication des résultats de son enquête auprès de ses membres sur le droit de grève. Cette enquête fournit une image complète des différentes réglementations, pratiques, restrictions et implications de la grève à travers le monde.
Sur quoi l’enquête a-t-elle porté ?
Cinq principaux domaines ont été examinés :
- Bases légales et définition
- Conditions préalables à un appel à la grève
- Restrictions à la grève
- Effets de la grève
- Services essentiels et minimum
Quels sont les résultats de cette enquête ?
Les résultats de notre enquête révèlent des réalités extrêmement diverses en matière de grève dans 41 pays.
Dans quelle mesure les résultats de l’enquête influencent-ils l’interprétation des observations de la CEACR* ?
Il y a, depuis de nombreuses années, une controverse sur la réglementation du droit de grève et l’interprétation qui est donnée à ce droit par la CEACR continue de faire l’objet de débats tripartites au sein de l’OIT. L’enquête montre d’importantes différences entre les réglementations nationales du droit de grève et les opinions non contraignantes de la CEACR. Ceci démontre que si une norme "universelle" sur le droit de grève devait être élaborée, les interprétations actuelles de la CEACR ne permettent pas de définir un modèle applicable à tous les contextes.
Pourquoi cette enquête est-elle importante pour les employeurs ?
L’enquête offre un aperçu des divers types de réglementations de la grève, ce qui est utile pour les employeurs des pays qui souhaitent modifier leurs législations nationales. Il s’agit ici de la première enquête sur le droit de grève s’adressant spécifiquement aux organisations d’employeurs. L’enquête est donc spécialement conçue pour couvrir les thèmes importants pour les organisations d’employeurs et pour leurs activités de lobbying.
Cordialement,
Roberto Suárez Santos
Secrétaire général adjoint
*Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
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