22 août 2017

Révision des conventions de l’OIT relatives à la santé et à la sécurité : demande d’assistance et d’expertise

Madame, Monsieur,

L’OIE souhaite préparer les employeurs en vue de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite sur le mécanisme de révision des normes de l’OIT (GT du MEN) qui se tiendra du 25 au 29 septembre 2017 et qui rendra compte au Conseil d’administration lors de sa 331^ème session d’octobre-novembre 2017.
 
Le GT du MEN de l’OIT examinera les 19 instruments suivants relatifs à la santé et à la sécurité :

1. Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985  
2. Recommandation (n° 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929  
3. Recommandation (n° 171) sur les services de santé au travail, 1985  
4. Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921  
5. Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963  
6. Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967  
7. Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 
8. Convention (n° 162) sur l’amiante, 1986 
9. Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990  
10. Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 
11. Recommandation (n° 3) sur la prévention du charbon,1919  
12. Recommandation (n° 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919  
13. Recommandation (n° 6) sur le phosphore blanc, 1919  
14. Recommandation (n° 118) sur la protection des machines, 1963  
15. Recommandation (n° 128) sur le poids maximum, 1967   
16. Recommandation (n° 144) le benzène, 1971  
17. Recommandation (n° 172) sur l’amiante, 1986  
18. Recommandation (n° 177) sur les produits chimiques, 1990  
19. Recommandation (n° 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993  

Conformément à son mandat, le GT du MEN révisera les Normes internationales du Travail en vue de formuler des recommandations au Conseil d’administration du BIT sur :    

• le statut des conventions examinées, y compris les normes à jour, les normes devant être révisées,  les normes dépassées et d’autres classifications possibles. 
• le recensement des lacunes dans la couverture, y compris  celles nécessitant de nouvelles normes.
• des mesures de suivi concrètes assorties de délais de mise en œuvre, le cas échéant.

Huit employeurs ont été désignés pour participer à cette réunion. Par ailleurs, et étant donné le caractère technique des instruments à examiner, nous invitons les membres de l’OIE et les entreprises partenaires à identifier, au sein de leurs organisations, des experts qui puissent aider les huit employeurs et les secrétariats de l’OIE et d’ACT/EMP à préparer la position des employeurs pour cette importante réunion.

 
Si vous avez des suggestions, veuillez nous contacter avant le 29 août 2017.

Cordialement,

María Paz Anzorreguy
Conseillère principale