Malgré le déclin des syndicats nationaux, le profil et le pouvoir politique des syndicats internationaux augmentent. Les syndicats travaillent de plus en plus par delà les frontières et interviennent d’une manière internationale dans les conflits nationaux. Il existe aujourd’hui de nombreux exemples de ce type d’activités, y compris les boycotts transnationaux coordonnés.
La mondialisation a donné lieu à un certain nombre de nouvelles stratégies de la part des syndicats, en particulier à des tentatives d’élargissement des relations professionnelles au niveau international. Alors qu’il y a eu des progrès en matière de négociations au niveau de l’entreprise, les syndicats ont tenté d’exercer leur influence par des initiatives au niveau supra-national visant essentiellement les entreprises multinationales, à savoir les accords cadres internationaux (ACI).
Ces accords sont encore dans leur début avec beaucoup de questions non résolues. Toutefois, de nombreuses entreprises qui ont signé des ACI, les perçoivent avant tout comme un moyen d'un dialogue approfondi et non comme des relations professionnelles. Toutefois, la difficulté est que les syndicats les voient comme des relations professionnelles ce qui explique la tendance croissante à inclure des mécanismes de résolution de conflit dans les textes des ACI.
Il est trop tôt pour savoir quelle sera la destination finale de ce processus, mais certaines des prochaines questions qui émergeront seront probablement sectorielles et viseront à modifier les accords actuels, voire à les élargir pour y inclure des références aux salaires et aux conditions de travail.
L'OIE est prête à fournir toute orientation en matière d'ACI aux organisations d'employeurs et à leurs membres. L'OIE peut aider à peser les bénéfices, les risques et les coûts avant de s'engager dans un tel processus.
Quelques points dont les entreprises devraient tenir compte lors de la signature d'un ACI
Quel peut être l’impact d’un ACI sur les partenaires locaux ?
Quel est le statut légal d’un tel accord et comment peut-il inf luer sur le contexte légal national ?
Quel impact l’initiative de l’entreprise visant à reconnaître un syndicat et ses membres au niveau mondial peut-elle avoir au niveau national ?
Comment les obligations globales issues des dispositions relatives à la restructuration s’inscrivent-elles dans le cadre des lois nationales et des accords locaux ?
Y a-t-il incompatibilité entre ce qui est convenu au niveau international et les accords locaux existants ?
Que se passe-t-il lorsque l’accord arrive à expiration ?
Les obligations peuvent-elles être imputées aux entreprises fournisseuses ?
