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En vérité, les entreprises sont confrontées à des questions éprouvantes dans nombre de domaines et elles continueront de l’être sans cesse. A l’heure actuelle, l’attention est centrée sur les droits de l’homme et les responsabilités des entreprises et, par conséquent, la Commission des Nations unies pour les droits de l’homme (HCDH) devient petit à petit une institution importante s’agissant des obligations de l’entreprise. A sa dernière session, en avril, il a été demandé d’inviter le Secrétaire général de l’ONU à charger un représentant spécial d’examiner, entre autres choses, le rôle de l’entreprise et les droits de l’homme ainsi que les normes de RSE – ceci témoigne de l’existence d’une  tendance (voir ci-après l’article à ce sujet).

L’OIE, en étroite collaboration, avec d’autres organisations du monde des affaires a réussi à alerter les gouvernements quant aux dangers d’une approche normative dans ce domaine. Cependant, même si le danger immédiat d’un « projet de normes relatives aux responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme » a pour l’instant disparu, la question n’en reste pas moins d’actualité. Le monde des affaires doit de toute évidence maintenir un engagement actif vis-à-vis de ladite commission.


 
 
POSITION DE L'OIE
 
  • Les entreprises sont fermement engagées dans les questions relatives aux droits de l’homme.

  • L’engagement des entreprises n’est cependant pas une alternative à l’action des gouvernements en matière de législation et d’application.

  • Si les entreprises sont responsables du respect des droits de l’homme à l’instar de tout individu,la responsabilité juridique nationale et internationale n’en incombe pas moins aux gouvernements.

  • Les sociétés transnationales ne sont pas toutes des grandes entreprises occidentales et, de plus en plus, même dans les pays en développement, des petites et moyennes entreprises opèrent au-delà de leurs frontières nationales.

  • Le HCDH devrait clarifier la signification des droits internationaux de l’homme.