Nouvelles récentes

1

févr.

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31

oct.

Synthèse de l’OIE concernant la réunion du groupe de travail intergouvernemental sur un traité de l’ONU relatif aux entreprises et aux droits de l’homme

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18

oct.

Invitation à une réunion d'affaires pendant le Forum de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme, le 14 novembre 2016 à 18h30 (en anglais)

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13

mai

Invitation à rencontrer, le 7 juin, la Présidente du Groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises et les droits de l’homme (en anglais seulement)

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Contacts OIE

Mme Linda Kromjong
Secrétaire générale
Ligne directe : +41 22 929 00 14

M. Peter Hall
Conseiller
Ligne directe : + 41 22 929 00 21

HCDH

En juin 2011, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, mettant en œuvre le cadre « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, élaboré par le Professeur John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, à l’issue de six années de consultations multipartites, auxquelles l’OIE a pleinement et activement participé. Une déclaration conjointe de l’OIE et du BIAC a été publiée afin de soutenir l’adoption de ce document et l’OIE s’est exprimée devant le Conseil au cours du débat sur la question.

A ce jour, le cadre “protéger, respecter et réparer” des Nations Unies a été largement pris en considération, interagissant avec toute une série de mesures dépassant de loin le système des Nations Unies lui-même, notamment les directives de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, les Principes directeurs révisés de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales, ainsi que les normes de performances révisées de la Société financière internationale.

Le Conseil des Droits de l’Homme va maintenant de l’avant avec le suivi de cette initiative, qui s’appuie sur un « groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme », composé de cinq membres (nommés en octobre 2011).

Bien que le financement et le mandat de ce groupe ne soient pas encore clairs, il jouera certainement un rôle dans la promotion des principes, en intervenant comme point de collecte des bonnes pratiques et en conservant la dimension multipartite des travaux du Professeur Ruggie en organisant un forum annuel afin de débattre des progrès accomplis. Ces mesures de suivi n’incluent aucun mécanisme de dépôt de plaintes, l’objectif étant plutôt, selon les termes du Professeur Ruggie, d’identifier et de mettre en lumière les manquements plutôt que de dénoncer et fustiger les auteurs d’atteinte.

L’OIE continuera d’assurer un contrôle du suivi de cette initiative et de fournir des orientations concrètes aux membres concernant les principes afin de les accompagner dans leur propre engagement.