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sept.

Parution du Rapport complet du Forum OIE sur les diverses formes d'emploi (Genève, 14 juin)

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La Ministre suédoise de l’emploi conseille au Forum de l’OIE de dire “Oui” aux diverses formes d’emploi, “Non” aux nouvelles formes d’exploitation

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Parution de la brochure sur le Forum OIE sur les diverses formes d'emploi - 14 juin 2017

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Parution du dossier de l'OIE sur l'avenir du travail!

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136ème réunion du Comité Gouvernemental de la Charte Sociale européenne

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Contacts OIE

Pierre Vincensini
Ligne directe : +41 22 929 00 15

Thannaletchimy Housset
Ligne directe : +41 22 929 00 08

Protection sociale

Depuis sa création, l'OIT a adopté 31 conventions et 23 recommandations liées à la sécurité sociale. Malgré d'importants efforts visant à les promouvoir, le taux de ratification reste faible.

Les concepts et moyens de mise en pratique des régimes de protection sociale ont changé avec le temps et diffèrent aujourd'hui en fonction des cultures. Il existe des transferts sociaux, une protection sociale, une sécurité sociale et une assistance sociale. Les prestations peuvent être accordées en espèces ou en nature et peuvent dépendre de la participation à certains programmes publics ; leur financement peut provenir d'un large éventail de sources privées ou publiques.

 

Socles de protection sociale

L’initiative de l'ONU et le Rapport Bachelet ont donné lieu à un débat sur une mondialisation équitable et accessible à tous, ainsi qu'au concept de socle de protection sociale.

L’OIE a appuyé ces débats et les conclusions de la discussion de juin 2011 par la Conférence internationale du Travail qui ont mené à l'adoption de la Recommandation autonome n° 202 sur les socles de protection sociale lors la Conférence internationale du Travail de 2012 à l’occasion de laquelle il a été convenu que les socles de protection sociale devraient comprendre au moins les garanties fondamentales de sécurité sociale suivantes :

  1. accès à un ensemble de biens et services définis à l’échelle nationale comme étant des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité, qui répondent aux critères de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et de qualité ;
  2. sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires ;
  3. sécurité élémentaire de revenu, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, en particulier dans les cas de maladie, de chômage, de maternité et d’invalidité ;
  4. sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale.

Le Réseau mondial

L'OIT a lancé en 2015 le Réseau mondial de l'OIT sur les socles de protection sociale. Le Réseau vise à créer l'opportunité pour les entreprises mondiales d'échanger des informations sur les pratiques commerciales actuelles et les tendances émergentes liées aux programmes de l'entreprise sur les socles de protection sociale, qui couvrent une gamme de programmes de prestations aux employés tels que les soins médicaux, les blessures et les maladies, le congé maternité ou pour raisons familiales, le handicap et l'assurance-vie, ainsi que les problèmes plus généraux tels que le stress et le bien-être au travail. Il cherche également à explorer comment ces programmes contribuent à soutenir le développement des systèmes de protection publics/nationaux.

L’OIE reste fermement engagée à tous les niveaux dans ce débat car la protection sociale peut apporter un mécanisme de stabilisation en temps de crise et peut aider à répondre aux défis que posent l'intégration, la diversité et les migrations. Il convient cependant de savoir que les entreprises dans les États membres seront, directement ou indirectement, les principales sources de financement des mesures de protection sociale.