Nouvelles récentes

13

déc.

Réunion entre les Vice-présidents de la Commission d’application des Normes (CAN) et les membres de la Commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations (CEACR) – Principaux éléments du message de Sonia Regenbogen

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31

oct.

DOCUMENTS DISPONIBLES relatifs aux consultations tripartites informelles sur les méthodes de travail de la CAN (en anglais)

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30

oct.

Changements au sein du personnel de l'OIE

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26

oct.

Solide engagement en faveur d'une conduite responsable des affaires à l'atelier d'Arusha

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Prochaines réunions

4

févr.

Atelier de conduite responsable de l'OIE, du Centro Vincular, de la GRI et de la Fédération des Employeurs du Bangladesh, à Dhaka, Bangladesh

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8

févr.

Atelier de conduite responsable de l'OIE, du Centro Vincular, de la GRI et de la Fédération des Employeurs du Cambodge, à Phnom Penh, Cambodge

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19

févr.

Atelier de conduite responsable de l'OIE, du Centro Vincular, de la GRI et de la Fédération des Employeurs du Pérou, à Lima, Pérou

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Contacts OIE

Maria Paz Anzorreguy
Ligne directe : +41 22 929 00 22

Alessandra Assenza
Ligne directe : +41 22 929 00 09

Normes internationales du Travail

Les normes internationales sont des instruments juridiques élaborés par les mandants (gouvernements, employeurs et travailleurs) de l’Organisation internationale du Travail, qui énoncent les principes et les droits fondamentaux au travail. Il s’agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants pouvant être ratifiés par les États membres de l’OIT, soit des recommandations, qui font office d’orientations non-contraignantes. Dans de nombreux cas, une convention expose les principes fondamentaux qui doivent être mis en œuvre par les pays ayant ratifié cet instrument, tandis qu’une recommandation sur un même sujet peut également ne pas être rattachée à une convention et être autonome.

Ces instruments sont adoptés lors de la Conférence internationale du Travail. Les États membres sont ensuite priés de les soumettre à leur autorité compétente (habituellement le Parlement) en vue de leur examen. Dans le cas des conventions, il s’agit d’un examen en vue de leur ratification. Les pays ayant ratifié une convention s’engage à appliquer cet instrument dans leur législation et leur pratique nationales, et à faire régulièrement rapport sur sa mise en œuvre. Il est possible d’engager des procédures de réclamation et de plaintes à l’encontre des pays lorsqu’ils portent atteinte à une convention qu’ils ont ratifiée.

On compte aujourd’hui 189 conventions et 202 recommandations, encadrées par un système complet de contrôle. L’OIT estime qu’environ 77 conventions sont d’actualité et qu’il convient d’en assurer la promotion en priorité et d’élargir la ratification par les États membres. Elle estime que d’autres conventions ont besoin d’être révisées ou qu’elles ne sont plus valables.

Les employeurs estiment que les normes internationales, en particulier les conventions, devraient s’efforcer d’aborder les questions fondamentales relatives au lieu de travail et que leur impact devrait être fort. Les conventions devraient être réservées aux principes immuables et aux questions pour lesquelles un large consensus tripartite est établi sur la nécessité d’une réglementation internationale.

La position des employeurs sur les NIT sont exposés dans les documents ci-après :

Fiche d'information de l'OIE sur les Normes internationales du Travail

Fiche d'information de l'OIE : "Comment l'OIT supervise-t-elle les NIT?"

Kit d'outils sur les normes internationales du travail

L’objectif de cette compilation de publications est d’éclairer les organisations d’employeurs sur la ratification et les moyens favorables à l’entreprise d’appliquer un certain nombre choisi de Conventions (et de Recommandations) de l’OIT dans la législation et la pratique nationales. Afin de pouvoir influencer efficacement les consultations nationales, les organisations d’employeurs ont besoin d’informations générales sur les normes de l’OIT, illustrées par le point de vue des employeurs. La publication comprend deux parties.

La première présente les vues exprimées par les employeurs sur les Conventions de l’OIT, tant lors de leur adoption et que lors des discussions qui s’en sont ensuivies au sein de l’OIT. La deuxième fournit une évaluation/analyse des dispositions énoncées dans les conventions selon le point de vue des employeurs. Les contributions des organisations d’employeurs du monde entier ont joué un rôle essentiel dans la compilation de cette publication.

Télécharger le Kit d'outils sur la Convention n° 87 (1948) relative à la liberté syndicale et protection du droit syndical

Télécharger le Kit d'outils résumé sur la Convention n° 131 (1970) relative à la fixation des salaires minima

Récente publication relative aux NIT


veuillez cliquer ici pour télécharger "Les conventions 87 et 98 de l'OIT reconnaissent-elles le droit de grève ?" (octobre 2014)