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Entreprises et Droits de l'homme

Le respect des droits de l'homme à travers le monde constitue l'un des principaux défis que doit relever la communauté mondiale. Le respect de la dignité de chaque individu et la création d'un environnement dans lequel les droits de l'homme peuvent s'épanouir ne sont pas seulement des exigences éthiques, mais aussi des conditions préalables indispensables à la stabilité politique et au développement économique et social.
  
Les accords en matière de droits de l'homme sont des conventions en termes de droit international et partant des accords entre États. Il en résulte en premier lieu que les États sont responsables de l'application des droits de l'homme.

Dans le cadre du débat sur l'amélioration des droits de l'homme partout dans le monde, les EMN jouent toutefois un rôle de plus en plus important. En 2003, une sous-commission de l'ONU sur les droits de l'homme a présenté un "projet de normes" sur la responsabilité des entreprises à l'égard des droits de l'homme ; son approche consistait à considérer que le devoir des gouvernements d'appliquer les droits de l'homme pourrait être transféré aux entreprises, parfois de manière contraignante. En 2004, ce projet de normes a été enterré par la Commission des droits de l'homme de l'ONU et un représentant spécial pour les droits de l'homme et les entreprises multinationales - John Ruggie - a été nommé. En 2008, ce dernier a proposé le concept des entreprises et des droits de l'homme qui reposait sur  trois piliers :

  • Le devoir de l'État de protéger contre toute violation des droits de l'homme, y compris par les entreprises, par le biais de politiques, de réglementations et de résolutions de conflits ;
  • La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme, à savoir d'agir avec la diligence raisonnable afin d'éviter de violer les droits d'autrui ;
  • L'accès à des remèdes efficaces pour les victimes de violation des droits de l'homme, y compris par le biais de tribunaux ou de processus internes.

L'OIE s'est félicitée du cadre "Protéger, respecter et remédier" de John Ruggie parce qu'il faisait une distinction claire entre les responsabilités respectives des différents acteurs et clarifiait le lien entre droits de l'homme et entreprises.

Sur la base de ces trois piliers, John Ruggie a élaboré les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme qui ont été adoptés à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2011. Il convient de rappeler que ces Principes n'imposent aucune obligation légale et ne modifie aucun instrument existant portant sur les droits de l'homme, mais vise plutôt à préciser ce que les instruments signifient et à combler les lacunes existantes entre le droit et la pratique.

Le Conseil des droits de l'homme a ensuite créé un Groupe de travail sur les droits de l'homme et les entreprises transnationales afin de promouvoir la dissémination et l'application effective des Principes directeurs.

Veuillez consulter les publications de l'OIE sur ce sujet, y compris le Guide de l'OIE sur les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme et la Fiche d'information de l'OIE sur les entreprises et les droits de l'homme