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BULLETIN DE
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) |
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TRAVAILLER AVEC LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES |
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L’OIE REPRESENTE 148 FEDERATIONS
NATIONALES D’EMPLOYEURS DE 141 PAYS DANS LE MONDE |
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Conférence
des ministres du G20 à Washington Les
ministres du travail et de l’emploi des principales économies
mondiales se sont réunis à Washington les 20 et 21 avril 2010
pour la première réunion des ministres du travail du G20. Cette
réunion des ministres a constitué le point culminant d’un
processus de consultation en trois étapes avec les partenaires
sociaux : consultations nationales, consultations avec les
représentants gouvernementaux (26 mars) et consultations (19 avril)
entre les ministres du travail et des délégations de l’OIE
et la CSI à la veille de la Conférence ministérielle. L’OIE,
en collaboration avec le Comité Consultatif Économique
et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC), a préparé trois
documents qui correspondent à l’agenda des ministres du travail
et concernent : la
préservation et la croissance de l’emploi (en
anglais), la
qualité de l’emploi (en
anglais) et l’apprentissage
tout au long de la vie. Une Déclaration
des entreprises, résumant les principales
priorités des employeurs, a également été présentée. La délégation de l’OIE et du BIAC, menée
par le Président de l’OIE, Wiseman Nkuhlu, et le
Vice-président exécutif, Daniel Funes de Rioja, ont
formulé les propositions suivantes aux ministres du travail du G20
à Washington : ·
Réexaminer et réformer la réglementation des
opérations des entreprises afin de mieux aider le retour à une
croissance, à des investissements et à des emplois durables. ·
Se concentrer en priorité sur l’employabilité pour
tous les groupes, y compris ceux qui sont en marge du marché du
travail, et mettre en place des mesures qui aident et encouragent les
demandeurs d’emploi à travailler. ·
Améliorer l’éducation et la formation
professionnelle afin d’aider ceux qui travaillent à
éviter le chômage et à conserver un emploi en temps de
crise du marché du travail. ·
Offrir des alternatives plus souples, y compris le travail temporaire
et à temps partiel, notamment en tant que moyen de
réintégrer davantage de gens au marché du travail. Bien
que le communiqué (en
anglais), publié par le G20 et les
ministres de l’emploi après leur réunion ait contenu des
éléments positifs, en particulier sur
l’éducation et la formation, il n’en était pas
moins décevant en ce qu’il n’a pas retenu les
priorités des employeurs. Dans un communiqué de presse de
l’OIE publié après la réunion des ministres du
travail, Daniel Funes de Rioja a mentionné que les recommandations,
à ce stade, manquent leur objectif et n’apportent pas les
réponses nécessaires pour rendre un emploi à des
millions de personnes dans les pays du G20. « La déclaration ne donne pas la priorité
à une collaboration avec les entreprises en tant que partenaires pour
la création d’emplois. Les entreprises créent la vaste
majorité des emplois. Les entreprises sont en première ligne
chaque jour de la création des emplois et doivent être un
important contributeur aux politiques de l’emploi. Nous devons avoir un
environnement positif et durable pour la croissance des entreprises et pour
l’emploi, afin de jouer notre rôle dans la reprise
éminemment nécessaire de l’emploi. » « A moins que le G20 ne s’engage sur les
préoccupations de ceux qui créent les nouveaux emplois, nous
craignons qu’il ne s’agisse d’une occasion manquée
pour la création des emplois si nécessaire » a
déclaré M. Funes de Rioja. « Les entreprises reconnaissent le succès du G20
visant à contrer la crise économique et elles renouvellent leur
offre de s’engager dans de plus amples consultations pour
s’assurer que, lorsque les pays du G20 se rencontreront à
Toronto et Séoul plus tard en 2010, ils saisissent au mieux
l’opportunité de contribuer à la croissance mondiale des
emplois » a conclu M. Funes de Rioja. La déclaration des ministres du travail du G20 sera
examinée par les dirigeants du G20 lors de leur prochaine
réunion les 26 et 27 juin à Toronto. L’OIE et ses membres
dans les pays du G20 examineront l’opportunité de
réitérer et renforcer les priorités des employeurs
auprès des dirigeants du G20. Contacts OIE : Eric
Oechslin et Scott Barklamb |
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Conférence
des employeurs à Johannesburg : Les
délégués en appellent à la mise en pratique La
réunion des délégués employeurs africains qui
s’est tenue à Johannesburg du 8 au 10 avril 2010 a
demandé à l’OIE d’établir un partenariat
avec la Banque africaine de développement, l’OIT et
d’autres institutions afin de mettre en pratique la Déclaration
adoptée récemment sur l’emploi et les entreprises
durables en Afrique. Lors
de la cérémonie de clôture, le Président de
l’OIE, Wiseman Nkuhlu, a déclaré : « nous ferons en sorte que cette
déclaration serve de base au développement d’entreprises
durables en Afrique ». Le Professeur Nkuhlu a également
demandé l’élaboration d’un programme
d’actions dans les domaines clés de la Déclaration visant
à promouvoir la croissance et la productivité, le
développement des compétences et des aides financières
ciblées pour les entreprises, en particulier pour les PME. La
représentante de la Banque africaine de développement, Leila Mokaddem, qui dirige également le secteur
privé de la banque, a informé les participants que la banque a
instauré un fonds de garantie pour les PME africaines afin
d’assurer équité, assistance technique, prêts et
garanties aux PME d’Afrique. Elle a encouragé les employeurs
africains à recourir à ce fonds et ainsi offrir un service
à valeur ajoutée aux PME. Deborah
France (ACT/EMP) a indiqué que son département mettrait
à la disposition des membres une assistance à la mise en valeur
des capacités afin qu’ils puissent appliquer cette
Déclaration. Le communiqué de presse relatif à cette réunion peut être consulté sur le site de l’OIE. Contact
OIE : Frederick Muia |
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RÉSEAU MONDIAL DE LA SÉCURITÉ ET SANTÉ AU
TRAVAIL 2010 (GOSH.net) La
troisième réunion du réseau s’est tenue à
Londres les 25 et 26 février 2010 sous les auspices de BAE Systems plc. Dix-sept entreprises et deux organisations
d’employeurs membres étaient représentées. L’ordre
du jour couvrait les informations publiques sur la SST dans les rapports sur la RSE, les
implications du changement climatique pour la SST, l’implication des
employeurs dans l’initiative de l’OMS sur la santé au
travail et les priorités des syndicats mondiaux en matière de
SST. La
prochaine réunion du GOSH aura lieu à Édinbourg les 30
septembre et 1er octobre et sera accueillie par la Royal Bank of
Scotland. Le
guide suivant (en anglais uniquement)
à l’intention des employeurs a été publié
sur le site du GOSH : ·
IOE Helping Employers: make
the business case for investing in OSH Les
guides suivants (en anglais uniquement)
sont en préparation : · IOE Helping Employers: assess and manage OSH risks · IOE Helping Employers: manage OSH risks of international travel Contact OIE : Janet Asherson |
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SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL (OSH) Par leur appui et leurs commentaires, les membres de
l’OIE et du GOSH ont
aidé des experts employeurs à élaborer des documents de
l’OIT consensuels pratiques et pertinents : ·
La liste révisée des maladies
professionnelles et les méthodes de travail pour
l’identification de risques à venir ont été
adoptées, en mars, par le Conseil d’administration du BIT. Voir : (http://www.ilo.org/safework/whatsnew/lang--en/contLang--fr/WCMS_125005/index.htm). Cette liste sera officiellement
communiquée aux 183 États membres de l’OIT et
publiée dans le Bulletin officiel. Cette nouvelle liste est le
résultat des travaux de deux réunions d’experts qui se
sont tenues respectivement en décembre 2005 et octobre 2009. Les
rapports et documents relatifs à ces deux réunions sont
disponibles à l’adresse suivante (en anglais uniquement) : http://www.ilo.org/safework/areasofwork/lang--en/WCMS_117117/index.htm ·
Le projet de Recueil de directives pratiques sur la
sécurité et la santé dans l’agriculture,
élaboré par une réunion d’experts en novembre 2009
sera prochainement distribué aux fins de commentaires et discussion
lors de la session de juin du Conseil d’administration. Une autre
réunion d’experts se tiendra du 25 au 29 octobre 2010 afin de
finaliser ce recueil. Les
directives européennes en matière de SST ont fait l’objet
de travaux par l’initiative « Mieux
légiférer » de la Commission. La Commission
promet que l’élimination ou la révision de plusieurs
directives fera économiser près de 40 milliards d’Euros
aux entreprises en réduisant les « formalités
administratives » qu’elles imposent. L’OIE
s’aligne sur les travaux de BusinessEurope
dans ce domaine et souligne que le processus d’évaluation des
risques doit se concentrer sur les résultats et non sur le processus
lui-même. L’Institut syndical européen (ETUI) a
publié « Mieux
légiférer : perspectives critiques » qui
met cette position en doute. Contact
OIE : Janet Asherson |
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Congrès
mondial sur la sécurité et santé au travail Suite
à l’appel lancé par l’OIE lors du 20ème
Congrès mondial sur la SST, qui s’est tenu à
Séoul, pour appuyer la Déclaration
de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
(en anglais uniquement) et
aider à la promotion d’une culture mondiale de la
prévention afin d’avoir un impact positif sur les conditions de
travail, la productivité et le développement économique
et social, les membres sont invités à noter que l’atelier
OIE / GOSH se tiendra parallèlement au XIXème
CONGRÈS MONDIAL SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU
TRAVAIL QUI SE TIENDRA À ISTANBUL DU 11 AU15 SEPTEMBRE 2011. Contact OIE : Janet Asherson |
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Collaboration
de l’OIE aux travaux de l’OIT L’OIE
travaille avec le Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP)
à la preparation d’informations qui
seront postées sur leurs sites afin d’aider les organisations
d’employeurs et leurs membres à mieux comprendre et à
participer au processus de la Convention cadre de l’ONU sur le
changement climatique et à en examiner l’impact social et en
matière d’emploi. Les discussions entreprises à
Copenhague en 2009 auront lieu à Cancun en 2010 et à
Johannesburg en 2011 et l’objectif est d’arriver à un
cadre juridique régissant la mesure, les rapports et la
vérification des attentes de l’Accord de Copenhague. Voir : http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actemp/whatwedo/projects/climate/index.htm; Climate Change
Bulletin n°1 (janvier 2010) (en anglais uniquement) et Climate Change Bulletin n°1
(décembre 2009) (en anglais uniquement). L’OIE
a présenté un rapport sur les activités 2008-2009, sur
l’équipe d’appui au programme et sur les priorités
pour 2010-2011 dans le domaine des emplois verts. L’OIE est un
partenaire important de l’OIT en la matière et les emplois verts
font aussi partie de la stratégie des Nations Unies qui reflète
l’importante composante « verte » de nombreux
plans de relance économique. Voir : Contact OIE : Janet Asherson |
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L’OIE
collabore avec le BIAC et la CCI L’OIE
a participé aux récentes réunions des commissions de
l’environnement du BIAC et de la CCI pour y apporter les perspectives
sociales et de l’emploi et identifier les points de convergence entre
les organisations internationales représentatives du monde des
affaires. Un rapport sur la contribution de l’OIE à ces
réunions a été envoyé aux membres
intéressés. Contact OIE : Janet Asherson |
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Conférence
mondiale sur le travail des enfants, Pays-Bas Le
Ministère hollandais des affaires sociales et de l’emploi
organise, en coopération avec le BIT, une Conférence mondiale sur le travail des enfants qui se tiendra à La Haye les 10 et 11 mai 2010. Cette Conférence
mondiale se consacrera à l’élimination des pires formes
du travail des enfants et aura pour but de fournir des lignes directrices
pour soutenir l’objectif de l’OIT d’un monde sans les pires
formes du travail des enfants d’ici 2016. La Conférence
réunira environ 400 participants représentant les
gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs, les
organisations internationales, les ONG et d’autres acteurs. Depuis
novembre 2009, l’OIE est été activement impliquée
au soutien du Groupe des employeurs qui participera à cette
manifestation. Il
est prévu que la Conférence adopte une feuille de route
comprenant des étapes concrètes pour atteindre l’objectif
d’éliminer les pires formes du travail des enfants d’ici
2016. Faisant partie du groupe consultatif en charge de préparer la
feuille de route, l’OIE a défendu les intérêts des
employeurs en s’assurant que le document sera équilibré
et réaliste pour tous les acteurs. Ce processus a été
difficile car nous sommes à la même table de négociation
que les ONG, les travailleurs, les gouvernements et les autres organisations
internationales dont les vues diffèrent. Près
de quarante représentants employeurs participeront à cette
Conférence afin de faire part de leurs bonnes pratiques et des enseignements
à tirer dans la lutte contre les pires formes du travail des enfants. Contact
OIE: Maud
Megevand |
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Accords
transnationaux des entreprises: thèmes, approches et pratiques Le programme des
activités pour les employeurs du Centre international de formation de
l’OIT conduit une série de séminaires gratuits pour les
entreprises, sur les accords transnationaux des entreprises (y compris les
accords cadre européens et mondiaux). Organisé
dans le cadre d’un programme financé par l’Union
européenne, ce projet a le soutien de l’OIE, de BusinessEurope et des fédérations
organisatrices (BDA, CEOE, MEDEF, FEB, VNO-NCW et Confindustria). Les
séminaires se tiendront à : ·
Bruxelles, le
12 mai ·
La Haye, le
28 mai ·
Paris, le 25
juin ·
Turin, le 14
juillet ·
Madrid, le 27
septembre Pour de plus
amples informations, veuillez contacter soit le site
du projet ou María Vásquez pour les informations sur
l’enregistrement. Contact OIE: Brent
Wilton |
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FAO et travail des
enfants dans les pêcheries et l’aquaculture L’Organisation
des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a
organisé, avec le BIT, à Rome en avril un Atelier sur le
travail des enfants dans les pêcheries et l’aquaculture. Le BIT a
invité l’OIE à nommer deux représentants
employeurs. Les participants
à l’atelier ont échangé et discuté des
connaissances, des meilleures pratiques et des expériences sur la
nature, les conséquences et les causes du travail des enfants dans les
pêcheries et ont examiné les meilleurs moyens de traiter ces
questions. L’objectif ultime
était de finaliser la contribution à la publication commune
BIT/FAO sur les lignes directrices sur les politiques et les pratiques pour
traiter du travail des enfants dans le secteur de la pêche et de
l’aquaculture et de définir les activités de suivi
pertinentes en vue de faciliter l’application des conventions
internationales pertinentes, en particulier la convention 182 sur les pires
formes du travail des enfants et la convention 188 sur le travail dans la
pêche. La FAO et le BIT
présenteront un rapport sur cet atelier lors de la Conférence
mondiale sur le travail des enfants qui se tiendra à La Haye les 10 et
11 mai 2010. Contact OIE: Jean
Dejardin |
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Commission de la Conférence
sur l’application des normes Le Rapport annuel
du Comité d’experts sur l’application des conventions et
des recommandations (CEACR), adopté d’habitude en
décembre, est soumis à la Conférence internationale du
Travail de juin où il est examiné par la Commission de la
Conférence sur l’application des normes (CAN). En tant que
commission permanente de la Conférence, la CAN est composée de
délégués gouvernementaux, employeurs et travailleurs.
Elle examine le rapport de manière tripartite et sélectionne un
certain nombre d’observations du rapport (cas individuels) pour
discussion. Les gouvernements mentionnés dans ces observations sont
invités à répondre devant la CAN et à fournir des
informations sur la situation en question. La CAN prépare ensuite des
conclusions recommandant au gouvernement de prendre des mesures
spécifiques pour remédier au problème ou proposant des
missions du BIT ou de l’assistance technique. Les discussions et les
conclusions des situations examinées par la CAN sont publiées
dans son rapport. Les situations présentant une préoccupation
spéciale sont soulignées dans des paragraphes spéciaux
du rapport général. En vue de la
préparation de la prochaine Conférence internationale du
Travail, les représentants de votre fédération participant
à la CAN pourraient être intéressés à
consulter le rapport du Comité d’experts en ce qui concerne les
cas impliquant votre pays.
·
Convention
sur la politique de l’emploi, 1964 (n° 122) ; ·
Convention
sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (n° 142) ; ·
Convention
sur le service de l’emploi, 1948 (n° 88) ; ·
Convention
sur les agences d’emploi privées, 1997 (n° 181) ; ·
Recommandation
sur la création d’emplois dans les petites et moyennes
entreprises, 1998 (n° 189) ; ·
Recommandation
sur la promotion des coopératives, 2002 (n° 193). Pour
accéder à ce document, cliquer sur : Contact OIE: María Paz Anzorreguy |
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Base de
données du BIT sur les conditions de travail La Base de données
(en anglais uniquement) du département TRAVAIL du BIT sur les
conditions de travail et les lois relatives à l’emploi donne une
image de l’environnement législatif concernant le temps de
travail, les salaires minimums et la protection de la maternité dans
plus de cent pays dans le monde. Elle contient des informations juridiques
qui permettent de faire des recherches personnalisées sur un pays
spécifique, de comparer les législations de plusieurs pays ou
régions sur un sujet particulier ou de rechercher par texte. Pour des
questions choisies, une comparaison historique est possible. Contact OIE: Scott Barklamb |
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TRAVAILLER
AVEC LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES |
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Réunion sur
le secteur cotonnier ouzbek Le 7 avril 2010,
le réseau Responsible Sourcing (un
nouveau projet de As You Sow) et l’Institut pour les droits de
l’homme et le monde des affaires a convié, en partenariat avec Anti-Slavery
International et Calvert Investments,
une réunion à Bruxelles pour traiter du travail forcé
des enfants dans le secteur cotonnier en Ouzbékistan. La réunion
a rassemblé les marques, les détaillants, les organisations de
la société civile, les investisseurs, les représentants
employeurs, les syndicats, les associations industrielles et d’autres
pour discuter comment les acteurs concernés peuvent travailler
ensemble à la fin de la pratique du travail forcé des enfants
dans les champs de coton ouzbeks. L’OIE a
participé au panel sur « Diplomatic Engagement and Policy Frameworks: Opportunities for Stakeholders » et a attiré l’attention des
participants sur les observations récemment publiées du
Comité d’experts de l’OIT sur l’application des
conventions n° 105 (abolition du travail forcé) et n° 182
(pires formes du travail des enfants) en Ouzbékistan[1]. Concernant les observations sur la
convention n° 182, il a été souligné
qu’il était très probable que le Gouvernement ouzbek soit
appelé à comparaître devant la Commission sur l’application
des normes pour fournir des explications sur les questions sérieuses
soulevées par le Comité. Les discussions
plénières et sous forme de panel ont été suivies
par une session de travail pour développer une stratégie et les
prochaines étapes en vue d’apporter des changements positifs au
secteur cotonnier en Ouzbékistan. Contact OIE: María Paz Anzorreguy |
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L’Organisation
mondiale de la Santé (OMS) Lors de sa
réunion en février 2010. L’OMS a fourni aux membres du
GOSH de l’OIE les derniers développements concernant le plan
d’action sur la santé des travailleurs et a cherché leur
soutien en le rendant pratique dans sa mise en œuvre sur le lieu de
travail. Voir http://www.who.int/occupational_health/en/
Contact OIE: Janet
Asherson |
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10
– 11 mai 2010 Conférence
mondiale sur le travail des enfants (La
Haye) |
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25
– 26 mai 2010 Réunion du GIRN
(Bruxelles) |
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31 mai
2010 Comité de
direction de l’OIE (Genève) |
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1er
juin 2010 Conseil
général de l’OIE (Genève) |
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2 juin 2010 |
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2
– 18 juin 2010 99ème
session de la Conférence internationale du Travail (Genève) |
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18 juin 2010 308ème
session du Conseil d'administration du BIT (Genève) |
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24
– 25 juin 2010 Sommet des leaders
du Pacte mondial des Nations unies (New
York) |
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9
– 11 septembre 2010 Réunion des
membres européens de l’OIE (Malte) |
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