|
2 août 2017
Trois faits marquants à l'ISO
Trois évolutions marquent particulièrement les travaux de l’Organisation mondiale de normalisation (ISO) dans le domaine de la responsabilité sociale et requièrent de toute urgence l’attention et l’action des entreprises ; deux sont en cours, l’autre est nouvelle :
1. En cours : Examen systématique de la norme ISO 26000 (lignes directrices à l’intention des entreprises sur la responsabilité sociétale)
- Le Bureau de gestion technique de l’ISO décidera de la révision ou de la confirmation d’ISO 26000 le 19 septembre 2017.
-
Action requise :
- Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez entrer le plus rapidement possible en contact avec le membre du Bureau de gestion technique de votre pays dans le but de faire "confirmer" ISO 26000 lors de la réunion du 19 septembre et d’en éviter la révision (même une révision "légère").
2. Nouvelle : projet de nouveau Comité technique permanent sur la responsabilité sociale (voir lien en marge)
- Le membre suédois de l’ISO, SIS, a soumis une proposition encore plus préoccupante et plus lourde de conséquences visant à créer un nouveau Comité technique permanent sur la responsabilité sociale.
- Ce comité permettrait à l’ISO de modifier la nature et la portée d’ISO 26000 et de créer toute une série de nouvelles normes dont certaines seront ouvertes à la certification et s’appliqueraient aux systèmes de gestion de la responsabilité sociale.
- Le délai de vote sur cette proposition par les organes nationaux est fixé au 10 octobre 2017.
-
Action requise :
- Nous vous invitons à intervenir immédiatement auprès de votre organe national afin qu’il vote contre cette terrible proposition. Il est important que vous le contactiez rapidement au cas où il aurait prévu de voter dans les prochaines semaines.
- Veuillez contacter d’autres parties concernées dans votre pays, y compris vos membres, afin de les exhorter à intervenir auprès de l’organe national de l’ISO afin qu’il vote contre cette proposition.
- Pour davantage de détails sur la position de l’OIE, veuillez cliquer sur le lien en marge.
3. En cours : nouvelle norme sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001)
- En juillet, les membres de l’ISO ont approuvé un "Projet de norme internationale" (DIS) sur le management de la santé et de la sécurité au travail.
- Le comité correspondant de l’ISO (ISO/PC 283) tiendra une (peut-être dernière) réunion du 18 au 23 septembre, en Malaisie, afin d’examiner le projet de norme.
-
Action requise :
- Nous encourageons nos membres, tout spécialement ceux d’Asie du Sud-Est, à participer activement à la réunion du comité de l’ISO en Malaisie.
- C’est, pour les employeurs, la dernière opportunité d’apporter des modifications à la norme afin qu’elle soit plus acceptable pour les entreprises.
!! IMPORTANT : Veuillez lire la position détaillée de l’OIE sur cette question (en anglais – lien en marge) !!
Tous ces développement ont des implications pour les employeurs et les entreprises, en particulier la nouvelle proposition de Comité technique permanent sur la responsabilité sociale. Ils posent également la question de savoir comment limiter la prolifération de normes ISO sur la responsabilité sociale qui entreront vraisemblablement en conflit avec d’autres normes reconnues, engendreront des instruments catégoriques relatifs aux questions sociales et une charge excessive et indue pour les entreprises, surtout pour les PME.
Ces développement à l’ISO s’inscrivent dans le cadre d’autres tentatives d’organisations internationales de redéfinir les responsabilités des entreprises en matières sociale, y compris :
- Les lignes directrices de l’OCDE sur la "diligence raisonnable" et la conduite responsable des entreprises
- L’initiative du Pacte mondial de l’ONU / GRI et PWC visant à élaborer une "plateforme de rapport" des entreprises sur les Objectifs de développement durable
- Le programme d’action de l’OIT sur les "chaînes d’approvisionnement mondiales".
Il y a un risque d’approches divergentes des différentes normes reconnues, telles que les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et d’attentes irréalistes de la part des entreprises surtout en l’absence d’un leadership efficace des gouvernements.
|
